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Le magistrat déclare que les cendres du bois , que l ' on brûle dans les foyers
des salles des administrations , dans leurs bureaux et dans celles des
corporations quelconques , devront être remises audit citoyen Bouchet ou à ses
employés ...
Le magistrat déclare que les cendres du bois , que l ' on brûle dans les foyers
des salles des administrations , dans leurs bureaux et dans celles des
corporations quelconques , devront être remises audit citoyen Bouchet ou à ses
employés ...
Page 44
2° Quels étoit par loi , coutume ou usage , la composition , le nombre et le
payeinent fixe ou casuel à la charge de la coutume desdites municipalités et de
leurs employés , avant l ' entrée des troupes victorieuses de la république . - 3o .
2° Quels étoit par loi , coutume ou usage , la composition , le nombre et le
payeinent fixe ou casuel à la charge de la coutume desdites municipalités et de
leurs employés , avant l ' entrée des troupes victorieuses de la république . - 3o .
Page 270
Tous les employés de l ' administration municipale , à la réserve du secrétaire
greffier et adjoint , et du trésorier et adjoint , seront à la nomination du corps
municipal , qui sera responsable de toutes les opérations de ses employés . XIV .
Tous les employés de l ' administration municipale , à la réserve du secrétaire
greffier et adjoint , et du trésorier et adjoint , seront à la nomination du corps
municipal , qui sera responsable de toutes les opérations de ses employés . XIV .
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absens accordé administrations administrations d'arrondissement affiché agens année républicaine armées du Nord aura auront avocat Belges Belgique besoin bois Bruxelles bureau Cahier cent centrale et supérieure charge citoyens comité commissaires communes compte conforme Considérant contributions convention d'arrondissement déclaration délai demande dernier desdits devant directeur dispositions doit doivent domaines nationaux donner effet Égalité employés enfans établi fera fixé Floréal fonctions forme fournir général Germinal grains guerre idem indivisible inspecteurs jour juges jurés l'accusé l'administration centrale l'agent national l'an zme l'arrêté liberté lieu liste livres magistrat maisons membres ment militaires mois municipalité nécessaires objets officiers ordonnances particuliers payement pays conquis peine personnes police porter pourra pourront premier présent arrêté président prononcé provisoirement public publique receveur registres réglement relatifs représentans du peuple représentant république française réquisitions ressort reste s'il Sambre et Meuse secours sera seront service Signé subsistances suit suivant tableau terre tion traitement transport trouve vente Ventôse Voyez