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... effet il lui en sera délivré certificat par l'ingénieur de la marine . V. Les municipalités feront , dans l'étendue de leur ressort , les réquisitions nécessaires à l'effet de procurer aux boulangers les grains dont ils pourront avoir ...
... effet il lui en sera délivré certificat par l'ingénieur de la marine . V. Les municipalités feront , dans l'étendue de leur ressort , les réquisitions nécessaires à l'effet de procurer aux boulangers les grains dont ils pourront avoir ...
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... effet . Ce qui aura été pris ou perçu après l'époque susdite , sera d'abord rendu gratuitement , ou payé en argent comptant . V. Les troupes de la république française continueront d'occuper la partie des états du roi de Prusse située ...
... effet . Ce qui aura été pris ou perçu après l'époque susdite , sera d'abord rendu gratuitement , ou payé en argent comptant . V. Les troupes de la république française continueront d'occuper la partie des états du roi de Prusse située ...
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... effets déposés aux monts - de - piété . Veuve d'un citoyen mort en défendant la patrie , ou au service de la république ... effet . Viande , le prix de la livre en sera fixé tous les mois par les administrations d'arrondissement sur les ...
... effets déposés aux monts - de - piété . Veuve d'un citoyen mort en défendant la patrie , ou au service de la république ... effet . Viande , le prix de la livre en sera fixé tous les mois par les administrations d'arrondissement sur les ...
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absens administrations d'arrondissement affiché agens amende année républicaine armées du Nord Arrêtent arrondissement assignats auront Belges Belgique bois et forêts Brabant bureau Cabier Cahier VII cent livres centrale et supérieure charge ci-devant cinquième bureau citoyens comité de salut commissaires commune connoissance convention nationale d'Outrepont déclaration Dekoninck Delabuisse délai Delcambe Delvallagache denrées desdits dispositions domaines nationaux enfans étoient étoit Febvre de Nantes Flandre Orientale Floréal fraix Fraternité général Germinal grains greffier habitans Haussmann idem indemnités indivisible inspecteurs juges jurés l'ad l'administration centrale l'agent national l'an 3me l'arrêté des représentans ladite liberté loix magistrat membres militaires mois municipalité de Bruxelles nistration Nivôse objets officiers municipaux payement pays conquis peine Pluviôse police pourroient pourront présent arrêté sera président procès-verbal provisoirement receveur registres de l'administration réglement représentans du peuple république française réquisitions ront salut public Sambre et Meuse secours secrétaire-adjoint seront Signé Pérès subsistances tems tion transport tration tribunal criminel vente Ventôse