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Page 231
Tout ouvrier qui voudra jouir de la faveur du présent arrêté , sera tenu de justifier
à sa municipalité qu ' il est employé aux travaux dont il s ' agit , auquel effet il lui
en sera délivré certificat par l ' ingénieur de la marine . V . Les municipalités ...
Tout ouvrier qui voudra jouir de la faveur du présent arrêté , sera tenu de justifier
à sa municipalité qu ' il est employé aux travaux dont il s ' agit , auquel effet il lui
en sera délivré certificat par l ' ingénieur de la marine . V . Les municipalités ...
Page 237
Les dispositions de l ' article VI ne pouvant avoir leur plein et entier effet qu '
autant que la liberté du commerce sera rétablie ... Il sera accordé respectivement
aux individus des deux nations la main - levée des effets , revenus ou biens , de
...
Les dispositions de l ' article VI ne pouvant avoir leur plein et entier effet qu '
autant que la liberté du commerce sera rétablie ... Il sera accordé respectivement
aux individus des deux nations la main - levée des effets , revenus ou biens , de
...
Page 484
51 $ 2 Veufs âgés de moins de quarante ans , et sans enfans , ne peuvent
obtenir la remise gratuite des effets déposés aux monts - de - piété . Veuve d ' un
citoyen ... 133 , 134 - - - actes qu ' elle devra produire à cet effet . 134 Viande , le
prix ...
51 $ 2 Veufs âgés de moins de quarante ans , et sans enfans , ne peuvent
obtenir la remise gratuite des effets déposés aux monts - de - piété . Veuve d ' un
citoyen ... 133 , 134 - - - actes qu ' elle devra produire à cet effet . 134 Viande , le
prix ...
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absens accordé administrations administrations d'arrondissement adresse affiché agens année républicaine armées du Nord aura auront Belges Belgique besoin bois Bruxelles bureau Cahier cent centrale et supérieure charge citoyens comité commissaires communes compte conforme Considérant contributions convention d'arrondissement déclaration délai demande dernier desdits devant directeur dispositions doit doivent domaines nationaux donner effet Égalité employés enfans établi fera fixé Floréal fonctions forme fournir général Germinal grains guerre idem indivisible inspecteurs jour juges jurés l'accusé l'administration centrale l'an zme l'arrêté liberté lieu liste livres magistrat maisons membres ment militaires mois municipalité nécessaires objets officiers ordonnances particuliers payement pays pays conquis peine personnes police porter pourra pourront premier présent arrêté président prononcé public publique receveur registres réglement relatifs représentans du peuple représentant république française réquisitions ressort reste s'il Sambre et Meuse secours sera seront service Signé subsistances suit suivant tableau terre tion traitement transport trouve vente Ventôse vertu Voyez