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France. Domaines Nationaux . Liberté , Fraternité , Égalité . A Bruxelles , le 1er . Ventôse , l'an 5me . de la république française , une et indivisible . Les représentans du peuple , près les armées du Nord et de ... Domaines Nationaux. ...
France. Domaines Nationaux . Liberté , Fraternité , Égalité . A Bruxelles , le 1er . Ventôse , l'an 5me . de la république française , une et indivisible . Les représentans du peuple , près les armées du Nord et de ... Domaines Nationaux. ...
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... domaines nationaux , et en présence des commissaires pris dans le sein de l'administration , du receveur des domaines nationaux et de l'inspecteur particulier de l'ar- rondissement . VII . La minute du procès - verbal de vente restera ...
... domaines nationaux , et en présence des commissaires pris dans le sein de l'administration , du receveur des domaines nationaux et de l'inspecteur particulier de l'ar- rondissement . VII . La minute du procès - verbal de vente restera ...
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France. - Pages Direction des domaines nationaux , désignation du direc- teur et des inspecteurs pour les domaines situés dans le ressort de l'administration centrale de la Belgique . 337 - des domaines nationaux , ce qui leur appartient ...
France. - Pages Direction des domaines nationaux , désignation du direc- teur et des inspecteurs pour les domaines situés dans le ressort de l'administration centrale de la Belgique . 337 - des domaines nationaux , ce qui leur appartient ...
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absens administrations d'arrondissement affiché agens amende année républicaine armées du Nord Arrêtent arrondissement assignats auront Belges Belgique bois et forêts Brabant bureau Cabier Cahier VII cent livres centrale et supérieure charge ci-devant cinquième bureau citoyens comité de salut commissaires commune connoissance convention nationale d'Outrepont déclaration Dekoninck Delabuisse délai Delcambe Delvallagache denrées desdits dispositions domaines nationaux enfans étoient étoit Febvre de Nantes Flandre Orientale Floréal fraix Fraternité général Germinal grains greffier habitans Haussmann idem indemnités indivisible inspecteurs juges jurés l'ad l'administration centrale l'agent national l'an 3me l'arrêté des représentans ladite liberté loix magistrat membres militaires mois municipalité de Bruxelles nistration Nivôse objets officiers municipaux payement pays conquis peine Pluviôse police pourroient pourront présent arrêté sera président procès-verbal provisoirement receveur registres de l'administration réglement représentans du peuple république française réquisitions ront salut public Sambre et Meuse secours secrétaire-adjoint seront Signé Pérès subsistances tems tion transport tration tribunal criminel vente Ventôse