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Art . I . Ceux qui auront souffert des pertes par les dévastations , démolitions ,
coupes et autres dispositions qu ' une défense naturelle et le droit de la guerre
auront exigées de la part des troupes de la république , depuis leur entrée dans
la ...
Art . I . Ceux qui auront souffert des pertes par les dévastations , démolitions ,
coupes et autres dispositions qu ' une défense naturelle et le droit de la guerre
auront exigées de la part des troupes de la république , depuis leur entrée dans
la ...
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tive ou des avances faites pour eux par leurs concitoyens , en fait de
contributions publiques et extraordinaires , et aux fraix du gardiennat , séquestre
, régie et administration de leurs biens , seront privés de la disposition desdits
biens , qui ...
tive ou des avances faites pour eux par leurs concitoyens , en fait de
contributions publiques et extraordinaires , et aux fraix du gardiennat , séquestre
, régie et administration de leurs biens , seront privés de la disposition desdits
biens , qui ...
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... administration · centrale , afin de conster les sommes payées sur celle mise à
sa disposition et celle restante en caisse . ... dans lequel seront compris , non -
seulement ceux qui ayant satisfait aux dispositions du présent arrêté auront
touché ...
... administration · centrale , afin de conster les sommes payées sur celle mise à
sa disposition et celle restante en caisse . ... dans lequel seront compris , non -
seulement ceux qui ayant satisfait aux dispositions du présent arrêté auront
touché ...
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absens accordé administrations administrations d'arrondissement adresse affiché agens année républicaine armées du Nord aura auront Belges Belgique besoin bois Bruxelles bureau Cahier cent centrale et supérieure charge citoyens comité commissaires communes compte conforme Considérant contributions convention d'arrondissement déclaration délai demande dernier desdits devant directeur dispositions doit doivent domaines nationaux donner effet Égalité employés enfans établi fera fixé Floréal fonctions forme fournir général Germinal grains guerre idem indivisible inspecteurs jour juges jurés l'accusé l'administration centrale l'an zme l'arrêté liberté lieu liste livres magistrat maisons membres ment militaires mois municipalité nécessaires objets officiers ordonnances particuliers payement pays pays conquis peine personnes police porter pourra pourront premier présent arrêté président prononcé public publique receveur registres réglement relatifs représentans du peuple représentant république française réquisitions ressort reste s'il Sambre et Meuse secours sera seront service Signé subsistances suit suivant tableau terre tion traitement transport trouve vente Ventôse vertu Voyez