From inside the book
Results 1-3 of 42
Page 88
... directeur - général de la navigation , ou par tout autre , ayant droit de la faire soit à Bruxelles ou dans les autres communes de la Belgique , au nom de la république et pour le service des armées . XVI . Le présent réglement dans ...
... directeur - général de la navigation , ou par tout autre , ayant droit de la faire soit à Bruxelles ou dans les autres communes de la Belgique , au nom de la république et pour le service des armées . XVI . Le présent réglement dans ...
Page 292
... directeurs , comme artistes , seront assujettis aux mêmes règles de police , et encour- ront la censure , et plus grande correction , s'il y a lieu . XII . Toutes personnes attachées au spectacle , sans distinction , ne pourront occuper ...
... directeurs , comme artistes , seront assujettis aux mêmes règles de police , et encour- ront la censure , et plus grande correction , s'il y a lieu . XII . Toutes personnes attachées au spectacle , sans distinction , ne pourront occuper ...
Page 342
... directeurs - généraux croiront utile de descendre dans les fosses , les directeurs particuliers , ou tous autres préposés ou ouvriers , seront tenus de les y accompagner , s'ils le désirent . VI . Les inspecteurs - généraux sont chargés ...
... directeurs - généraux croiront utile de descendre dans les fosses , les directeurs particuliers , ou tous autres préposés ou ouvriers , seront tenus de les y accompagner , s'ils le désirent . VI . Les inspecteurs - généraux sont chargés ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
absens administrations d'arrondissement affiché agens amende année républicaine armées du Nord Arrêtent arrondissement assignats auront Belges Belgique bois et forêts Brabant bureau Cabier Cahier VII cent livres centrale et supérieure charge ci-devant cinquième bureau citoyens comité de salut commissaires commune connoissance convention nationale d'Outrepont déclaration Dekoninck Delabuisse délai Delcambe Delvallagache denrées desdits dispositions domaines nationaux enfans étoient étoit Febvre de Nantes Flandre Orientale Floréal fraix Fraternité général Germinal grains greffier habitans Haussmann idem indemnités indivisible inspecteurs juges jurés l'ad l'administration centrale l'agent national l'an 3me l'arrêté des représentans ladite liberté loix magistrat membres militaires mois municipalité de Bruxelles nistration Nivôse objets officiers municipaux payement pays conquis peine Pluviôse police pourroient pourront présent arrêté sera président procès-verbal provisoirement receveur registres de l'administration réglement représentans du peuple république française réquisitions ront salut public Sambre et Meuse secours secrétaire-adjoint seront Signé Pérès subsistances tems tion transport tration tribunal criminel vente Ventôse