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vinces ; 2° . celui des dépenses que les municipa . lités , administrations , ou ci -
devant provinces étoient dans l ' usage ou dans l ' obligation de faire , mais sous
la clause de récupération à la charge du ci - devant gouvernement ; 3o . celui ...
vinces ; 2° . celui des dépenses que les municipa . lités , administrations , ou ci -
devant provinces étoient dans l ' usage ou dans l ' obligation de faire , mais sous
la clause de récupération à la charge du ci - devant gouvernement ; 3o . celui ...
Page 63
le mandat d ' amener dont j ' étois porteur , le requérant de ine déclarer s ' il
entend y obéir et se rendre par - devant lesdits . . . . à quoi il m ' a répondu être
prêt , à obéir à l ' instant . En conséquence , j ' ai conduit ledit Claude par - devant
...
le mandat d ' amener dont j ' étois porteur , le requérant de ine déclarer s ' il
entend y obéir et se rendre par - devant lesdits . . . . à quoi il m ' a répondu être
prêt , à obéir à l ' instant . En conséquence , j ' ai conduit ledit Claude par - devant
...
Page 285
Gi - devant , gou Une maison attenante aux cuisines de la civerneur - général .
deyant cour , montagne de la Victoire . Vandercruys . . . . . . . . . | Une superbe
maison avec écurie et jardin , rue de Fleurus , no . 318 , occupée par i Groubber
...
Gi - devant , gou Une maison attenante aux cuisines de la civerneur - général .
deyant cour , montagne de la Victoire . Vandercruys . . . . . . . . . | Une superbe
maison avec écurie et jardin , rue de Fleurus , no . 318 , occupée par i Groubber
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absens accordé administrations administrations d'arrondissement adresse affiché agens année républicaine armées du Nord aura auront Belges Belgique besoin bois Bruxelles bureau Cahier cent centrale et supérieure charge citoyens comité commissaires communes compte conforme Considérant contributions convention d'arrondissement déclaration délai demande dernier desdits devant directeur dispositions doit doivent domaines nationaux donner effet Égalité employés enfans établi fera fixé Floréal fonctions forme fournir général Germinal grains guerre idem indivisible inspecteurs jour juges jurés l'accusé l'administration centrale l'an zme l'arrêté liberté lieu liste livres magistrat maisons membres ment militaires mois municipalité nécessaires objets officiers ordonnances particuliers payement pays pays conquis peine personnes police porter pourra pourront premier présent arrêté président prononcé public publique receveur registres réglement relatifs représentans du peuple représentant république française réquisitions ressort reste s'il Sambre et Meuse secours sera seront service Signé subsistances suit suivant tableau terre tion traitement transport trouve vente Ventôse vertu Voyez