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... desdits biens , qui seront de nouveau séquestrés jusqu'à l'acquitte- ment des charges ci - dessus mentionnées . IV . L'état des fraix et dépenses pour l'éta- blissement de l'administration des domaines na- tionaux , n'ayant pas encore ...
... desdits biens , qui seront de nouveau séquestrés jusqu'à l'acquitte- ment des charges ci - dessus mentionnées . IV . L'état des fraix et dépenses pour l'éta- blissement de l'administration des domaines na- tionaux , n'ayant pas encore ...
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... desdits com- missaires municipaux . III . A leur arrivée dans la maison soumise à leur visite , ils en feront assembler tous les mein- bres , leur donneront lecture dudit arrêté du 9 Nivôse et du présent arrêté ; ils les requerront de ...
... desdits com- missaires municipaux . III . A leur arrivée dans la maison soumise à leur visite , ils en feront assembler tous les mein- bres , leur donneront lecture dudit arrêté du 9 Nivôse et du présent arrêté ; ils les requerront de ...
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... desdits commis- saires que des officiers municipaux présens ; dans les chefs - lieux d'arrondissement on employera le scel de l'administration , et dans les communes de campagne , où il n'existeroit point de scel les commissaires ...
... desdits commis- saires que des officiers municipaux présens ; dans les chefs - lieux d'arrondissement on employera le scel de l'administration , et dans les communes de campagne , où il n'existeroit point de scel les commissaires ...
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Common terms and phrases
absens administrations d'arrondissement affiché agens amende année républicaine armées du Nord Arrêtent arrondissement assignats auront Belges Belgique bois et forêts Brabant bureau Cabier Cahier VII cent livres centrale et supérieure charge ci-devant cinquième bureau citoyens comité de salut commissaires commune connoissance convention nationale d'Outrepont déclaration Dekoninck Delabuisse délai Delcambe Delvallagache denrées desdits dispositions domaines nationaux enfans étoient étoit Febvre de Nantes Flandre Orientale Floréal fraix Fraternité général Germinal grains greffier habitans Haussmann idem indemnités indivisible inspecteurs juges jurés l'ad l'administration centrale l'agent national l'an 3me l'arrêté des représentans ladite liberté loix magistrat membres militaires mois municipalité de Bruxelles nistration Nivôse objets officiers municipaux payement pays conquis peine Pluviôse police pourroient pourront présent arrêté sera président procès-verbal provisoirement receveur registres de l'administration réglement représentans du peuple république française réquisitions ront salut public Sambre et Meuse secours secrétaire-adjoint seront Signé Pérès subsistances tems tion transport tration tribunal criminel vente Ventôse