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... dernier , et voulant assurer , dans l'éten- due du ressort des autres administrations d'ar- rondissement de la Belgique , l'exécution promte et entière de l'arrêté du comité de salut public , du 8 Ventôse dernier , arrête les points et ...
... dernier , et voulant assurer , dans l'éten- due du ressort des autres administrations d'ar- rondissement de la Belgique , l'exécution promte et entière de l'arrêté du comité de salut public , du 8 Ventôse dernier , arrête les points et ...
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... dernier ( 1 ) , qui met à la disposition de ladite administration la somme de cent mille livres , pour être employée provisoirement au payement des pensions ou rentes viagères dues aux membres des maisons et corporations reli- gieuses ...
... dernier ( 1 ) , qui met à la disposition de ladite administration la somme de cent mille livres , pour être employée provisoirement au payement des pensions ou rentes viagères dues aux membres des maisons et corporations reli- gieuses ...
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... dernier enchérisseur . NOMS DES DESIGNATION , SITUATION , ETC. PROPRIÉTAIRES . DES PROPRIÉTÉS , Gi - devant , gou- verneur - général . Une maison attenante aux cuisines de la ci- devant cour , montagne de la Victoire . Vandercruys ...
... dernier enchérisseur . NOMS DES DESIGNATION , SITUATION , ETC. PROPRIÉTAIRES . DES PROPRIÉTÉS , Gi - devant , gou- verneur - général . Une maison attenante aux cuisines de la ci- devant cour , montagne de la Victoire . Vandercruys ...
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Common terms and phrases
absens administrations d'arrondissement affiché agens amende année républicaine armées du Nord Arrêtent arrondissement assignats auront Belges Belgique bois et forêts Brabant bureau Cabier Cahier VII cent livres centrale et supérieure charge ci-devant cinquième bureau citoyens comité de salut commissaires commune connoissance convention nationale d'Outrepont déclaration Dekoninck Delabuisse délai Delcambe Delvallagache denrées desdits dispositions domaines nationaux enfans étoient étoit Febvre de Nantes Flandre Orientale Floréal fraix Fraternité général Germinal grains greffier habitans Haussmann idem indemnités indivisible inspecteurs juges jurés l'ad l'administration centrale l'agent national l'an 3me l'arrêté des représentans ladite liberté loix magistrat membres militaires mois municipalité de Bruxelles nistration Nivôse objets officiers municipaux payement pays conquis peine Pluviôse police pourroient pourront présent arrêté sera président procès-verbal provisoirement receveur registres de l'administration réglement représentans du peuple république française réquisitions ront salut public Sambre et Meuse secours secrétaire-adjoint seront Signé Pérès subsistances tems tion transport tration tribunal criminel vente Ventôse