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... demandé , pour lequel il ne vous est accordé que 15 jours , et que vous êtes te- nus de nous remettre sur - le - champ . Nous ne nous étendrons pas en explications sur la nature des biens qui doivent être déclarés , l'intitulé des ...
... demandé , pour lequel il ne vous est accordé que 15 jours , et que vous êtes te- nus de nous remettre sur - le - champ . Nous ne nous étendrons pas en explications sur la nature des biens qui doivent être déclarés , l'intitulé des ...
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... demande à l'administration en l'appuyant sur les motifs de nécessité absolue qu'ils pourront avoir , afin que l'administration sollicite cette force armée auprès de qui il ap partiendra . 4 ° . Qu'ils remettront à l'administration les ...
... demande à l'administration en l'appuyant sur les motifs de nécessité absolue qu'ils pourront avoir , afin que l'administration sollicite cette force armée auprès de qui il ap partiendra . 4 ° . Qu'ils remettront à l'administration les ...
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... demande des habitans des communes . II . Le nombre de chevaux sera fixé en raison des besoins du service . #A III . Il sera accordé pour les six derniers mois de cette année , une somme de trois cens livres par tête de cheval entretenu ...
... demande des habitans des communes . II . Le nombre de chevaux sera fixé en raison des besoins du service . #A III . Il sera accordé pour les six derniers mois de cette année , une somme de trois cens livres par tête de cheval entretenu ...
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absens administrations d'arrondissement affiché agens amende année républicaine armées du Nord Arrêtent arrondissement assignats auront Belges Belgique bois et forêts Brabant bureau Cabier Cahier VII cent livres centrale et supérieure charge ci-devant cinquième bureau citoyens comité de salut commissaires commune connoissance convention nationale d'Outrepont déclaration Dekoninck Delabuisse délai Delcambe Delvallagache denrées desdits dispositions domaines nationaux enfans étoient étoit Febvre de Nantes Flandre Orientale Floréal fraix Fraternité général Germinal grains greffier habitans Haussmann idem indemnités indivisible inspecteurs juges jurés l'ad l'administration centrale l'agent national l'an 3me l'arrêté des représentans ladite liberté loix magistrat membres militaires mois municipalité de Bruxelles nistration Nivôse objets officiers municipaux payement pays conquis peine Pluviôse police pourroient pourront présent arrêté sera président procès-verbal provisoirement receveur registres de l'administration réglement représentans du peuple république française réquisitions ront salut public Sambre et Meuse secours secrétaire-adjoint seront Signé Pérès subsistances tems tion transport tration tribunal criminel vente Ventôse