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... délai d'un mois à dater du jour de leur rentrée , à la portion contributive d'imposition avancée pour eux pendant leur absence , par leurs concitoyens , et payé également et dans le même délai , tous les fraix faits pour gardiennat ...
... délai d'un mois à dater du jour de leur rentrée , à la portion contributive d'imposition avancée pour eux pendant leur absence , par leurs concitoyens , et payé également et dans le même délai , tous les fraix faits pour gardiennat ...
Page 456
... délai fixé . : G. Gardes de bois leurs obligations . ( V. réglement . ) foi et créance est due à leurs rapports . auront un sixième du produit de toutes les amendes et confiscations : jouiront du droit de visites domici- liaires . : 103 ...
... délai fixé . : G. Gardes de bois leurs obligations . ( V. réglement . ) foi et créance est due à leurs rapports . auront un sixième du produit de toutes les amendes et confiscations : jouiront du droit de visites domici- liaires . : 103 ...
Page 477
... délai accordé : terme fatal fixé . 2 છે . 249 -- tous voituriers , tant par terre que par eau , demeu- rent sujets aux réquisitions de la commission des trans- : ports . 92 , 111 , 112 130 J : l'exécution des réquisitions faites dans ...
... délai accordé : terme fatal fixé . 2 છે . 249 -- tous voituriers , tant par terre que par eau , demeu- rent sujets aux réquisitions de la commission des trans- : ports . 92 , 111 , 112 130 J : l'exécution des réquisitions faites dans ...
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absens administrations d'arrondissement affiché agens amende année républicaine armées du Nord Arrêtent arrondissement assignats auront Belges Belgique bois et forêts Brabant bureau Cabier Cahier VII cent livres centrale et supérieure charge ci-devant cinquième bureau citoyens comité de salut commissaires commune connoissance convention nationale d'Outrepont déclaration Dekoninck Delabuisse délai Delcambe Delvallagache denrées desdits dispositions domaines nationaux enfans étoient étoit Febvre de Nantes Flandre Orientale Floréal fraix Fraternité général Germinal grains greffier habitans Haussmann idem indemnités indivisible inspecteurs juges jurés l'ad l'administration centrale l'agent national l'an 3me l'arrêté des représentans ladite liberté loix magistrat membres militaires mois municipalité de Bruxelles nistration Nivôse objets officiers municipaux payement pays conquis peine Pluviôse police pourroient pourront présent arrêté sera président procès-verbal provisoirement receveur registres de l'administration réglement représentans du peuple république française réquisitions ront salut public Sambre et Meuse secours secrétaire-adjoint seront Signé Pérès subsistances tems tion transport tration tribunal criminel vente Ventôse