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... déclaration sur les faits contenus en la dénoncia- tion mentionnée en ladite cédule ; lui déclarant que , faute de comparoître sur la présente assignation , il y sera contraint par les voies indiquées par la loi , et pour qu'il n'en ...
... déclaration sur les faits contenus en la dénoncia- tion mentionnée en ladite cédule ; lui déclarant que , faute de comparoître sur la présente assignation , il y sera contraint par les voies indiquées par la loi , et pour qu'il n'en ...
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... déclaration à faire , et leurs voix seront comp- tés en faveur de l'accusé pour les déclarations suivantes . Ceux qui ayant trouvé le fait cons- tant , auront déclaré que l'accusé n'en est pas convaincu , n'auront aucune autre déclaration ...
... déclaration à faire , et leurs voix seront comp- tés en faveur de l'accusé pour les déclarations suivantes . Ceux qui ayant trouvé le fait cons- tant , auront déclaré que l'accusé n'en est pas convaincu , n'auront aucune autre déclaration ...
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... déclaration générale du juré . XXXIII . Les jurés rentreront dans l'audi , toire , et après avoir repris leurs ... déclaration du juré est . Un tel .... n'est pas convaincu , ou bien , un tel est convaincu d'avoir , etc. mais ...
... déclaration générale du juré . XXXIII . Les jurés rentreront dans l'audi , toire , et après avoir repris leurs ... déclaration du juré est . Un tel .... n'est pas convaincu , ou bien , un tel est convaincu d'avoir , etc. mais ...
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absens administrations d'arrondissement affiché agens amende année républicaine armées du Nord Arrêtent arrondissement assignats auront Belges Belgique bois et forêts Brabant bureau Cabier Cahier VII cent livres centrale et supérieure charge ci-devant cinquième bureau citoyens comité de salut commissaires commune connoissance convention nationale d'Outrepont déclaration Dekoninck Delabuisse délai Delcambe Delvallagache denrées desdits dispositions domaines nationaux enfans étoient étoit Febvre de Nantes Flandre Orientale Floréal fraix Fraternité général Germinal grains greffier habitans Haussmann idem indemnités indivisible inspecteurs juges jurés l'ad l'administration centrale l'agent national l'an 3me l'arrêté des représentans ladite liberté loix magistrat membres militaires mois municipalité de Bruxelles nistration Nivôse objets officiers municipaux payement pays conquis peine Pluviôse police pourroient pourront présent arrêté sera président procès-verbal provisoirement receveur registres de l'administration réglement représentans du peuple république française réquisitions ront salut public Sambre et Meuse secours secrétaire-adjoint seront Signé Pérès subsistances tems tion transport tration tribunal criminel vente Ventôse