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... arrondissement fixeront chaque mois , le prix des grains et four- rages , d'après les relevés du prix courant qui leur seront envoyés des principales communes de leur arrondissement . V. Tout ce qui sera livré sera payé sur - le- champ ...
... arrondissement fixeront chaque mois , le prix des grains et four- rages , d'après les relevés du prix courant qui leur seront envoyés des principales communes de leur arrondissement . V. Tout ce qui sera livré sera payé sur - le- champ ...
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... arrondissement , et de ces administrations d'arrondissement mê- mes , tels renseignemens qu'il trouvera bon , en leur demandant des listes des citoyens probes et intelligens , pour en former les listes des jurés . VIII . La liste des ...
... arrondissement , et de ces administrations d'arrondissement mê- mes , tels renseignemens qu'il trouvera bon , en leur demandant des listes des citoyens probes et intelligens , pour en former les listes des jurés . VIII . La liste des ...
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... arrondissement de Liège , de trois cent livres . Celui de l'arrondissement de Luxembourg , de trois cent livres . Celui de l'arrondissement de Hainaut , de trois cent livres . Celui de l'arrondissement de Tournai , de deux cent livres ...
... arrondissement de Liège , de trois cent livres . Celui de l'arrondissement de Luxembourg , de trois cent livres . Celui de l'arrondissement de Hainaut , de trois cent livres . Celui de l'arrondissement de Tournai , de deux cent livres ...
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absens administrations d'arrondissement affiché agens amende année républicaine armées du Nord Arrêtent arrondissement assignats auront Belges Belgique bois et forêts Brabant bureau Cabier Cahier VII cent livres centrale et supérieure charge ci-devant cinquième bureau citoyens comité de salut commissaires commune connoissance convention nationale d'Outrepont déclaration Dekoninck Delabuisse délai Delcambe Delvallagache denrées desdits dispositions domaines nationaux enfans étoient étoit Febvre de Nantes Flandre Orientale Floréal fraix Fraternité général Germinal grains greffier habitans Haussmann idem indemnités indivisible inspecteurs juges jurés l'ad l'administration centrale l'agent national l'an 3me l'arrêté des représentans ladite liberté loix magistrat membres militaires mois municipalité de Bruxelles nistration Nivôse objets officiers municipaux payement pays conquis peine Pluviôse police pourroient pourront présent arrêté sera président procès-verbal provisoirement receveur registres de l'administration réglement représentans du peuple république française réquisitions ront salut public Sambre et Meuse secours secrétaire-adjoint seront Signé Pérès subsistances tems tion transport tration tribunal criminel vente Ventôse