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... contributions . III . Ce qui reste à payer des contributions . pourra l'être moitié en assignats et moitié en numéraire . IV . Les ôtages pris pour répondre du paye- ment des contributions , seront dès - à - présent mis en liberté et ...
... contributions . III . Ce qui reste à payer des contributions . pourra l'être moitié en assignats et moitié en numéraire . IV . Les ôtages pris pour répondre du paye- ment des contributions , seront dès - à - présent mis en liberté et ...
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... contribution , soit en assignats , soit en numéraire métallique . 2o . Le tableau certifié de la répartition qui a ( 1 ) Page 7 ci - devant , été faite de ces contributions ou de quelques- unes , ( 47 ) Contribution. ...
... contribution , soit en assignats , soit en numéraire métallique . 2o . Le tableau certifié de la répartition qui a ( 1 ) Page 7 ci - devant , été faite de ces contributions ou de quelques- unes , ( 47 ) Contribution. ...
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... contributions , et qui reposent encore dans leur caisse . 4o . L'état détaillé et duement certifié des som- mes fournies à compte de ces contributions , en y spécifiant les quantités , les espèces et les per- sonnes , à qui elles ont ...
... contributions , et qui reposent encore dans leur caisse . 4o . L'état détaillé et duement certifié des som- mes fournies à compte de ces contributions , en y spécifiant les quantités , les espèces et les per- sonnes , à qui elles ont ...
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absens administrations d'arrondissement affiché agens amende année républicaine armées du Nord Arrêtent arrondissement assignats auront Belges Belgique bois et forêts Brabant bureau Cabier Cahier VII cent livres centrale et supérieure charge ci-devant cinquième bureau citoyens comité de salut commissaires commune connoissance convention nationale d'Outrepont déclaration Dekoninck Delabuisse délai Delcambe Delvallagache denrées desdits dispositions domaines nationaux enfans étoient étoit Febvre de Nantes Flandre Orientale Floréal fraix Fraternité général Germinal grains greffier habitans Haussmann idem indemnités indivisible inspecteurs juges jurés l'ad l'administration centrale l'agent national l'an 3me l'arrêté des représentans ladite liberté loix magistrat membres militaires mois municipalité de Bruxelles nistration Nivôse objets officiers municipaux payement pays conquis peine Pluviôse police pourroient pourront présent arrêté sera président procès-verbal provisoirement receveur registres de l'administration réglement représentans du peuple république française réquisitions ront salut public Sambre et Meuse secours secrétaire-adjoint seront Signé Pérès subsistances tems tion transport tration tribunal criminel vente Ventôse