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... compte de la république française , soit pour des particuliers , ou même pour leur propre compte : mais dans le cas ou plusieurs bateliers se trouveroient vui- des , au mème moment qu'on demande un ba- teau , il sera permis au premier ...
... compte de la république française , soit pour des particuliers , ou même pour leur propre compte : mais dans le cas ou plusieurs bateliers se trouveroient vui- des , au mème moment qu'on demande un ba- teau , il sera permis au premier ...
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... compte chaque décade de l'avancement de cet établissement à la commission des revenus nationaux , qui en rendra compte aussi chaque décade au comité des Finances . Pour extrait . Signé , Cambon , fils aîné ; Lombard - la - Chaux , Réal ...
... compte chaque décade de l'avancement de cet établissement à la commission des revenus nationaux , qui en rendra compte aussi chaque décade au comité des Finances . Pour extrait . Signé , Cambon , fils aîné ; Lombard - la - Chaux , Réal ...
Page 413
... compte . Afin d'épargner les déplacemens toujours dis- pendieux , ils pourront choisir hors de leur sein un ou deux commissaires dans lesdites commu- nes , à effet d'entendre le compte du ci - ( 413 ) Traitement des sous-inspecteurs des ...
... compte . Afin d'épargner les déplacemens toujours dis- pendieux , ils pourront choisir hors de leur sein un ou deux commissaires dans lesdites commu- nes , à effet d'entendre le compte du ci - ( 413 ) Traitement des sous-inspecteurs des ...
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Common terms and phrases
absens administrations d'arrondissement affiché agens amende année républicaine armées du Nord Arrêtent arrondissement assignats auront Belges Belgique bois et forêts Brabant bureau Cabier Cahier VII cent livres centrale et supérieure charge ci-devant cinquième bureau citoyens comité de salut commissaires commune connoissance convention nationale d'Outrepont déclaration Dekoninck Delabuisse délai Delcambe Delvallagache denrées desdits dispositions domaines nationaux enfans étoient étoit Febvre de Nantes Flandre Orientale Floréal fraix Fraternité général Germinal grains greffier habitans Haussmann idem indemnités indivisible inspecteurs juges jurés l'ad l'administration centrale l'agent national l'an 3me l'arrêté des représentans ladite liberté loix magistrat membres militaires mois municipalité de Bruxelles nistration Nivôse objets officiers municipaux payement pays conquis peine Pluviôse police pourroient pourront présent arrêté sera président procès-verbal provisoirement receveur registres de l'administration réglement représentans du peuple république française réquisitions ront salut public Sambre et Meuse secours secrétaire-adjoint seront Signé Pérès subsistances tems tion transport tration tribunal criminel vente Ventôse