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... communes qui se- ront en retard . IV . Les administrations d'arrondissement fixeront chaque mois , le prix des grains et four- rages , d'après les relevés du prix courant qui leur seront envoyés des principales communes de leur ...
... communes qui se- ront en retard . IV . Les administrations d'arrondissement fixeront chaque mois , le prix des grains et four- rages , d'après les relevés du prix courant qui leur seront envoyés des principales communes de leur ...
Page 387
... communes de la Belgique ne peuvent sous aucun prétexte disposer des meu- blés ni des maisons ayant appartenus à des émi- grés ou absens pour y loger dès troupes , soit sédentaires , soit de passage , ou toute autre per- sonne , si ce n ...
... communes de la Belgique ne peuvent sous aucun prétexte disposer des meu- blés ni des maisons ayant appartenus à des émi- grés ou absens pour y loger dès troupes , soit sédentaires , soit de passage , ou toute autre per- sonne , si ce n ...
Page 436
... communes en retard au ré- partement , pour l'année 1794 , de tous les impôts ordi- naires et extraordinaires . ( Voyez impôts . ) feront l'état de répartition des 130 mille quintaux de grains restans à fournir par les communes qu'elles ...
... communes en retard au ré- partement , pour l'année 1794 , de tous les impôts ordi- naires et extraordinaires . ( Voyez impôts . ) feront l'état de répartition des 130 mille quintaux de grains restans à fournir par les communes qu'elles ...
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Common terms and phrases
absens administrations d'arrondissement affiché agens amende année républicaine armées du Nord Arrêtent arrondissement assignats auront Belges Belgique bois et forêts Brabant bureau Cabier Cahier VII cent livres centrale et supérieure charge ci-devant cinquième bureau citoyens comité de salut commissaires commune connoissance convention nationale d'Outrepont déclaration Dekoninck Delabuisse délai Delcambe Delvallagache denrées desdits dispositions domaines nationaux enfans étoient étoit Febvre de Nantes Flandre Orientale Floréal fraix Fraternité général Germinal grains greffier habitans Haussmann idem indemnités indivisible inspecteurs juges jurés l'ad l'administration centrale l'agent national l'an 3me l'arrêté des représentans ladite liberté loix magistrat membres militaires mois municipalité de Bruxelles nistration Nivôse objets officiers municipaux payement pays conquis peine Pluviôse police pourroient pourront présent arrêté sera président procès-verbal provisoirement receveur registres de l'administration réglement représentans du peuple république française réquisitions ront salut public Sambre et Meuse secours secrétaire-adjoint seront Signé Pérès subsistances tems tion transport tration tribunal criminel vente Ventôse