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... commissaires qui l'ont accompagné dans ses courses ; que sa commission expire , et qu'il importe essentiellement de four- nir à ces commissaires tous les moyens de ter- miner , de la manière la plus complète , l'objet de leur voyage ...
... commissaires qui l'ont accompagné dans ses courses ; que sa commission expire , et qu'il importe essentiellement de four- nir à ces commissaires tous les moyens de ter- miner , de la manière la plus complète , l'objet de leur voyage ...
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... commissaires s'adresseront , soit aux commissaires - ordonnateurs , soit aux agens nationaux près les administrations d'arrondisse- ment , pour avoir les moyens de faire encaisser et emballer , sans aucun délai , les divers objets qu ...
... commissaires s'adresseront , soit aux commissaires - ordonnateurs , soit aux agens nationaux près les administrations d'arrondisse- ment , pour avoir les moyens de faire encaisser et emballer , sans aucun délai , les divers objets qu ...
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... commissaire ordonnateur . X. Lesdits commissaires ou leurs délégués , qui sont autorisés à réclamer la force armée pour Fexécution de leur commission , n'emploieront cette mesure que dans le cas de nécessité . Signé , Lambrechts , vice ...
... commissaire ordonnateur . X. Lesdits commissaires ou leurs délégués , qui sont autorisés à réclamer la force armée pour Fexécution de leur commission , n'emploieront cette mesure que dans le cas de nécessité . Signé , Lambrechts , vice ...
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absens administrations d'arrondissement affiché agens amende année républicaine armées du Nord Arrêtent arrondissement assignats auront Belges Belgique bois et forêts Brabant bureau Cabier Cahier VII cent livres centrale et supérieure charge ci-devant cinquième bureau citoyens comité de salut commissaires commune connoissance convention nationale d'Outrepont déclaration Dekoninck Delabuisse délai Delcambe Delvallagache denrées desdits dispositions domaines nationaux enfans étoient étoit Febvre de Nantes Flandre Orientale Floréal fraix Fraternité général Germinal grains greffier habitans Haussmann idem indemnités indivisible inspecteurs juges jurés l'ad l'administration centrale l'agent national l'an 3me l'arrêté des représentans ladite liberté loix magistrat membres militaires mois municipalité de Bruxelles nistration Nivôse objets officiers municipaux payement pays conquis peine Pluviôse police pourroient pourront présent arrêté sera président procès-verbal provisoirement receveur registres de l'administration réglement représentans du peuple république française réquisitions ront salut public Sambre et Meuse secours secrétaire-adjoint seront Signé Pérès subsistances tems tion transport tration tribunal criminel vente Ventôse