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... chef . XXIII . Lorsque les jurés se trouveront en état de donner leurs déclarations , ils feront aver- tir le président , qui commettra l'un des juges , lequel , avec l'accusateur public , passera dans la chambre du conseil , où le chef ...
... chef . XXIII . Lorsque les jurés se trouveront en état de donner leurs déclarations , ils feront aver- tir le président , qui commettra l'un des juges , lequel , avec l'accusateur public , passera dans la chambre du conseil , où le chef ...
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... chef de bureau de l'ad- ministration centrale . Lebret , chef de bureau à ladite administration . Janssens , sculpteur , intendant du Rivage . Vanderstegen Deputte , ancien bour - Durondeau , médecin , chef de bu- guemaitre . Incolle ...
... chef de bureau de l'ad- ministration centrale . Lebret , chef de bureau à ladite administration . Janssens , sculpteur , intendant du Rivage . Vanderstegen Deputte , ancien bour - Durondeau , médecin , chef de bu- guemaitre . Incolle ...
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... chef - lieu , laquelle fera passer les pièces et documens au bureau de police et de sureté générale de l'ad- ministration centrale et supérieure de la Belgique , pour y être pris telle mesure qu'elle avisera . V. Les déserteurs qui ...
... chef - lieu , laquelle fera passer les pièces et documens au bureau de police et de sureté générale de l'ad- ministration centrale et supérieure de la Belgique , pour y être pris telle mesure qu'elle avisera . V. Les déserteurs qui ...
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absens administrations d'arrondissement affiché agens amende année républicaine armées du Nord Arrêtent arrondissement assignats auront Belges Belgique bois et forêts Brabant bureau Cabier Cahier VII cent livres centrale et supérieure charge ci-devant cinquième bureau citoyens comité de salut commissaires commune connoissance convention nationale d'Outrepont déclaration Dekoninck Delabuisse délai Delcambe Delvallagache denrées desdits dispositions domaines nationaux enfans étoient étoit Febvre de Nantes Flandre Orientale Floréal fraix Fraternité général Germinal grains greffier habitans Haussmann idem indemnités indivisible inspecteurs juges jurés l'ad l'administration centrale l'agent national l'an 3me l'arrêté des représentans ladite liberté loix magistrat membres militaires mois municipalité de Bruxelles nistration Nivôse objets officiers municipaux payement pays conquis peine Pluviôse police pourroient pourront présent arrêté sera président procès-verbal provisoirement receveur registres de l'administration réglement représentans du peuple république française réquisitions ront salut public Sambre et Meuse secours secrétaire-adjoint seront Signé Pérès subsistances tems tion transport tration tribunal criminel vente Ventôse