From inside the book
Results 1-3 of 51
Page 76
... charge et aux . doubles fraix des défaillants , et en leur faisant payer l'amende selon loi et coutume . Quant aux chemins dont la réparation n'est pas à la charge des riverains , propriétaires et occupeurs , les placcards du pays vous ...
... charge et aux . doubles fraix des défaillants , et en leur faisant payer l'amende selon loi et coutume . Quant aux chemins dont la réparation n'est pas à la charge des riverains , propriétaires et occupeurs , les placcards du pays vous ...
Page 125
... charge du père , le secours que le premier des autres enfans avoit obtenu , cessera d'avoir lieu , et ainsi des autres ; en telle sorte que le père doit toujours avoir à sa charge deux enfans en bas âge . IV . Les enfans qui ne vivoient ...
... charge du père , le secours que le premier des autres enfans avoit obtenu , cessera d'avoir lieu , et ainsi des autres ; en telle sorte que le père doit toujours avoir à sa charge deux enfans en bas âge . IV . Les enfans qui ne vivoient ...
Page 177
... charges . XIX . L'amende pour chaque fouée , fagot ou charge ne pourra être moindre de six livres . 554 梯 XX . Comme il est notoire qu'une multitude d'individus s'ingère d'aller couper dans les bois quantité de faix , fouées et fagots ...
... charges . XIX . L'amende pour chaque fouée , fagot ou charge ne pourra être moindre de six livres . 554 梯 XX . Comme il est notoire qu'une multitude d'individus s'ingère d'aller couper dans les bois quantité de faix , fouées et fagots ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
absens administrations d'arrondissement affiché agens amende année républicaine armées du Nord Arrêtent arrondissement assignats auront Belges Belgique bois et forêts Brabant bureau Cabier Cahier VII cent livres centrale et supérieure charge ci-devant cinquième bureau citoyens comité de salut commissaires commune connoissance convention nationale d'Outrepont déclaration Dekoninck Delabuisse délai Delcambe Delvallagache denrées desdits dispositions domaines nationaux enfans étoient étoit Febvre de Nantes Flandre Orientale Floréal fraix Fraternité général Germinal grains greffier habitans Haussmann idem indemnités indivisible inspecteurs juges jurés l'ad l'administration centrale l'agent national l'an 3me l'arrêté des représentans ladite liberté loix magistrat membres militaires mois municipalité de Bruxelles nistration Nivôse objets officiers municipaux payement pays conquis peine Pluviôse police pourroient pourront présent arrêté sera président procès-verbal provisoirement receveur registres de l'administration réglement représentans du peuple république française réquisitions ront salut public Sambre et Meuse secours secrétaire-adjoint seront Signé Pérès subsistances tems tion transport tration tribunal criminel vente Ventôse