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... centrale et supérieure de la Belgique , lorsqu'elles seront terminées par la municipalité . XIV . Si dans les plus grandes communes il est jugé nécessaire d'adjoindre à l'amman , bailli , drossard , etc. un ou plusieurs substituts , l ...
... centrale et supérieure de la Belgique , lorsqu'elles seront terminées par la municipalité . XIV . Si dans les plus grandes communes il est jugé nécessaire d'adjoindre à l'amman , bailli , drossard , etc. un ou plusieurs substituts , l ...
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... centrale sur les décorations dis- tinctives et l'armément des gardes . - IF . Il n'est rien innové quant à - présent ... supérieure de la Belgique , etc. Fait à Bruxelles , le 14 Germinal , 3me . année républicaine . Signé , Delvallagache , ...
... centrale sur les décorations dis- tinctives et l'armément des gardes . - IF . Il n'est rien innové quant à - présent ... supérieure de la Belgique , etc. Fait à Bruxelles , le 14 Germinal , 3me . année républicaine . Signé , Delvallagache , ...
Page 211
... centrale et supérieure de la Belgique , etc. Bruxelles , le 19 Germinal , 3me . année républicaine . Signé d'Outrepont , pour le président . Dupont , sec . - général par interim . Publié , etc. le 25 Germinal , zme . année républicaine ...
... centrale et supérieure de la Belgique , etc. Bruxelles , le 19 Germinal , 3me . année républicaine . Signé d'Outrepont , pour le président . Dupont , sec . - général par interim . Publié , etc. le 25 Germinal , zme . année républicaine ...
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absens administrations d'arrondissement affiché agens amende année républicaine armées du Nord Arrêtent arrondissement assignats auront Belges Belgique bois et forêts Brabant bureau Cabier Cahier VII cent livres centrale et supérieure charge ci-devant cinquième bureau citoyens comité de salut commissaires commune connoissance convention nationale d'Outrepont déclaration Dekoninck Delabuisse délai Delcambe Delvallagache denrées desdits dispositions domaines nationaux enfans étoient étoit Febvre de Nantes Flandre Orientale Floréal fraix Fraternité général Germinal grains greffier habitans Haussmann idem indemnités indivisible inspecteurs juges jurés l'ad l'administration centrale l'agent national l'an 3me l'arrêté des représentans ladite liberté loix magistrat membres militaires mois municipalité de Bruxelles nistration Nivôse objets officiers municipaux payement pays conquis peine Pluviôse police pourroient pourront présent arrêté sera président procès-verbal provisoirement receveur registres de l'administration réglement représentans du peuple république française réquisitions ront salut public Sambre et Meuse secours secrétaire-adjoint seront Signé Pérès subsistances tems tion transport tration tribunal criminel vente Ventôse