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L ' administration centrale et supérieure de la Belgique , voulant se conformer à l '
article IV de l ' arrêté des représentans du peuple , en date de ce jour , qui la
charge de former un réglement provisoire , tant sur les nouvelles formalités à ...
L ' administration centrale et supérieure de la Belgique , voulant se conformer à l '
article IV de l ' arrêté des représentans du peuple , en date de ce jour , qui la
charge de former un réglement provisoire , tant sur les nouvelles formalités à ...
Page 211
Consigné dans les registres de l ' administration centrale et supérieure de la
Belgique , etc . Bruxelles , le 19 Germinal , 3me , année républicaine . iis Signé d
' Outreponi , pour le président . Dupone , sec . - général par interim . Publié , etc .
le ...
Consigné dans les registres de l ' administration centrale et supérieure de la
Belgique , etc . Bruxelles , le 19 Germinal , 3me , année républicaine . iis Signé d
' Outreponi , pour le président . Dupone , sec . - général par interim . Publié , etc .
le ...
Page 481
3og, 3n — des employés de ^administration centrale et supérieure de la
Belgique. 348 — des bibliothécaire et sous-bibliothécaires de la bibliothèque
publique de Bruxelles. 352 — de l'inspecteur-général des travaux publics , et des
piqueurs.
3og, 3n — des employés de ^administration centrale et supérieure de la
Belgique. 348 — des bibliothécaire et sous-bibliothécaires de la bibliothèque
publique de Bruxelles. 352 — de l'inspecteur-général des travaux publics , et des
piqueurs.
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absens accordé administrations administrations d'arrondissement adresse affiché agens année républicaine armées du Nord aura auront Belges Belgique besoin bois Bruxelles bureau Cahier cent centrale et supérieure charge citoyens comité commissaires communes compte conforme Considérant contributions convention d'arrondissement déclaration délai demande dernier desdits devant directeur dispositions doit doivent domaines nationaux donner effet Égalité employés enfans établi fera fixé Floréal fonctions forme fournir général Germinal grains guerre idem indivisible inspecteurs jour juges jurés l'accusé l'administration centrale l'an zme l'arrêté liberté lieu liste livres magistrat maisons membres ment militaires mois municipalité nécessaires objets officiers ordonnances particuliers payement pays pays conquis peine personnes police porter pourra pourront premier présent arrêté président prononcé public publique receveur registres réglement relatifs représentans du peuple représentant république française réquisitions ressort reste s'il Sambre et Meuse secours sera seront service Signé subsistances suit suivant tableau terre tion traitement transport trouve vente Ventôse vertu Voyez