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... BUREAU . Des subsistances et approvisionnemens . Les commissaires de ce bureau auront non- seulement la régie de tout ce qui concerne les subsistances , et l'approvisionnement et réquisi- tions en tout genre ; ils dirigeront tout ce qui ...
... BUREAU . Des subsistances et approvisionnemens . Les commissaires de ce bureau auront non- seulement la régie de tout ce qui concerne les subsistances , et l'approvisionnement et réquisi- tions en tout genre ; ils dirigeront tout ce qui ...
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... BUREAU . Instruction publique et bienfaisance . Ce bureau aura pour objet la régie et comp- tabilité de ce qui concerne l'instruction publique et la partie typographique y relative ; des éta- blissemens de bienfaisance , tels que les ...
... BUREAU . Instruction publique et bienfaisance . Ce bureau aura pour objet la régie et comp- tabilité de ce qui concerne l'instruction publique et la partie typographique y relative ; des éta- blissemens de bienfaisance , tels que les ...
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... ( bureau d ' ) de la municipalité de Bruxelles . 268 , 269 . Expédition ( bureau d ' ) de la municipalité de Bruxelles . 268 , 269 . Experts , pour l'estimation de regains consommés en verd . ( Voyez regains , liquidation . ) pour les ...
... ( bureau d ' ) de la municipalité de Bruxelles . 268 , 269 . Expédition ( bureau d ' ) de la municipalité de Bruxelles . 268 , 269 . Experts , pour l'estimation de regains consommés en verd . ( Voyez regains , liquidation . ) pour les ...
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absens administrations d'arrondissement affiché agens amende année républicaine armées du Nord Arrêtent arrondissement assignats auront Belges Belgique bois et forêts Brabant bureau Cabier Cahier VII cent livres centrale et supérieure charge ci-devant cinquième bureau citoyens comité de salut commissaires commune connoissance convention nationale d'Outrepont déclaration Dekoninck Delabuisse délai Delcambe Delvallagache denrées desdits dispositions domaines nationaux enfans étoient étoit Febvre de Nantes Flandre Orientale Floréal fraix Fraternité général Germinal grains greffier habitans Haussmann idem indemnités indivisible inspecteurs juges jurés l'ad l'administration centrale l'agent national l'an 3me l'arrêté des représentans ladite liberté loix magistrat membres militaires mois municipalité de Bruxelles nistration Nivôse objets officiers municipaux payement pays conquis peine Pluviôse police pourroient pourront présent arrêté sera président procès-verbal provisoirement receveur registres de l'administration réglement représentans du peuple république française réquisitions ront salut public Sambre et Meuse secours secrétaire-adjoint seront Signé Pérès subsistances tems tion transport tration tribunal criminel vente Ventôse