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... besoin des armées , leurs subsistances seroient compro- mises , ou que ce ne seroit qu'à grands frais , et avec la plus grande difficulté qu'on pourroit les y faire refluer , vu la rareté des moyens de transport . Arrêtent , que le ...
... besoin des armées , leurs subsistances seroient compro- mises , ou que ce ne seroit qu'à grands frais , et avec la plus grande difficulté qu'on pourroit les y faire refluer , vu la rareté des moyens de transport . Arrêtent , que le ...
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... besoin de plus grandes res- sources , la commission en fera la demande aux représentans du peuple . V. Les arbres seront choisis et marqués du marteau de la république par un contre - maître de la marine , en présence de l'inspecteur ou ...
... besoin de plus grandes res- sources , la commission en fera la demande aux représentans du peuple . V. Les arbres seront choisis et marqués du marteau de la république par un contre - maître de la marine , en présence de l'inspecteur ou ...
Page 412
... besoin , ou vendus après avoir été mis à cet effet en tas ou marchés , sous la surveil- lance immédiate des gardes - forestiers , et à la diligence des inspecteurs et sous - inspecteurs . III . Le délai pour l'abattage sera très - court ...
... besoin , ou vendus après avoir été mis à cet effet en tas ou marchés , sous la surveil- lance immédiate des gardes - forestiers , et à la diligence des inspecteurs et sous - inspecteurs . III . Le délai pour l'abattage sera très - court ...
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absens administrations d'arrondissement affiché agens amende année républicaine armées du Nord Arrêtent arrondissement assignats auront Belges Belgique bois et forêts Brabant bureau Cabier Cahier VII cent livres centrale et supérieure charge ci-devant cinquième bureau citoyens comité de salut commissaires commune connoissance convention nationale d'Outrepont déclaration Dekoninck Delabuisse délai Delcambe Delvallagache denrées desdits dispositions domaines nationaux enfans étoient étoit Febvre de Nantes Flandre Orientale Floréal fraix Fraternité général Germinal grains greffier habitans Haussmann idem indemnités indivisible inspecteurs juges jurés l'ad l'administration centrale l'agent national l'an 3me l'arrêté des représentans ladite liberté loix magistrat membres militaires mois municipalité de Bruxelles nistration Nivôse objets officiers municipaux payement pays conquis peine Pluviôse police pourroient pourront présent arrêté sera président procès-verbal provisoirement receveur registres de l'administration réglement représentans du peuple république française réquisitions ront salut public Sambre et Meuse secours secrétaire-adjoint seront Signé Pérès subsistances tems tion transport tration tribunal criminel vente Ventôse