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... auront droit à la totalité des secours , à raison de leur âge ou infirmités , pourront se retirer dans les hos ... auront un soin par- ticulier de secourir honorablement les vieillards indigens , qui auront exercé , pendant 25 ans , la ...
... auront droit à la totalité des secours , à raison de leur âge ou infirmités , pourront se retirer dans les hos ... auront un soin par- ticulier de secourir honorablement les vieillards indigens , qui auront exercé , pendant 25 ans , la ...
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... auront souffert des pertes par les dévastations , démolitions , coupes et au- tres dispositions qu'une défense naturelle et le droit de la guerre auront exigées de la part des troupes de la république , depuis leur entrée dans la ...
... auront souffert des pertes par les dévastations , démolitions , coupes et au- tres dispositions qu'une défense naturelle et le droit de la guerre auront exigées de la part des troupes de la république , depuis leur entrée dans la ...
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... auront déclaré que le fait n'est pas constant , n'auront pas d'autre déclaration à faire , et leurs voix seront comp- tés en faveur de l'accusé pour les déclarations suivantes . Ceux qui ayant trouvé le fait cons- tant , auront déclaré ...
... auront déclaré que le fait n'est pas constant , n'auront pas d'autre déclaration à faire , et leurs voix seront comp- tés en faveur de l'accusé pour les déclarations suivantes . Ceux qui ayant trouvé le fait cons- tant , auront déclaré ...
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absens administrations d'arrondissement affiché agens amende année républicaine armées du Nord Arrêtent arrondissement assignats auront Belges Belgique bois et forêts Brabant bureau Cabier Cahier VII cent livres centrale et supérieure charge ci-devant cinquième bureau citoyens comité de salut commissaires commune connoissance convention nationale d'Outrepont déclaration Dekoninck Delabuisse délai Delcambe Delvallagache denrées desdits dispositions domaines nationaux enfans étoient étoit Febvre de Nantes Flandre Orientale Floréal fraix Fraternité général Germinal grains greffier habitans Haussmann idem indemnités indivisible inspecteurs juges jurés l'ad l'administration centrale l'agent national l'an 3me l'arrêté des représentans ladite liberté loix magistrat membres militaires mois municipalité de Bruxelles nistration Nivôse objets officiers municipaux payement pays conquis peine Pluviôse police pourroient pourront présent arrêté sera président procès-verbal provisoirement receveur registres de l'administration réglement représentans du peuple république française réquisitions ront salut public Sambre et Meuse secours secrétaire-adjoint seront Signé Pérès subsistances tems tion transport tration tribunal criminel vente Ventôse