From inside the book
Results 1-3 of 25
Page 153
... assignats pour dix mille florins , s'est rendu adjudicataire d'un bien qu'il a revendu pour des assignats , dont il a tiré ensuite en monnoie métallique , une somme triple de la première ; voilà vingt mille florins de profit en moins de ...
... assignats pour dix mille florins , s'est rendu adjudicataire d'un bien qu'il a revendu pour des assignats , dont il a tiré ensuite en monnoie métallique , une somme triple de la première ; voilà vingt mille florins de profit en moins de ...
Page 168
... assignats , seront ponctuellement exé- tés en tout ce à quoi il n'est pas dérogé par le présent arrêté. ̈ ̈ * II . Ceux qui feront deux prix l'un en argent , l'autre en assignats ; ceux qui interrogés sur la valeur de leurs marchandises ...
... assignats , seront ponctuellement exé- tés en tout ce à quoi il n'est pas dérogé par le présent arrêté. ̈ ̈ * II . Ceux qui feront deux prix l'un en argent , l'autre en assignats ; ceux qui interrogés sur la valeur de leurs marchandises ...
Page 328
... assignats seront reçus dans toutes les caisses publiques , et dans les transactions com- merciales . Ceux qui les refuséront , les décrie- ront , les falsifieront , et ceux qui en colporteront de faux , seront traduits en justice , et ...
... assignats seront reçus dans toutes les caisses publiques , et dans les transactions com- merciales . Ceux qui les refuséront , les décrie- ront , les falsifieront , et ceux qui en colporteront de faux , seront traduits en justice , et ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
absens administrations d'arrondissement affiché agens amende année républicaine armées du Nord Arrêtent arrondissement assignats auront Belges Belgique bois et forêts Brabant bureau Cabier Cahier VII cent livres centrale et supérieure charge ci-devant cinquième bureau citoyens comité de salut commissaires commune connoissance convention nationale d'Outrepont déclaration Dekoninck Delabuisse délai Delcambe Delvallagache denrées desdits dispositions domaines nationaux enfans étoient étoit Febvre de Nantes Flandre Orientale Floréal fraix Fraternité général Germinal grains greffier habitans Haussmann idem indemnités indivisible inspecteurs juges jurés l'ad l'administration centrale l'agent national l'an 3me l'arrêté des représentans ladite liberté loix magistrat membres militaires mois municipalité de Bruxelles nistration Nivôse objets officiers municipaux payement pays conquis peine Pluviôse police pourroient pourront présent arrêté sera président procès-verbal provisoirement receveur registres de l'administration réglement représentans du peuple république française réquisitions ront salut public Sambre et Meuse secours secrétaire-adjoint seront Signé Pérès subsistances tems tion transport tration tribunal criminel vente Ventôse