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... agens de la commission pour la recherche des objets de sciences et arts répandus dans les pays conquis , ne pourront en recueil- lir , sous quelque prétexte que ce soit , dans les monastères , congrégations , ou corporations qui ...
... agens de la commission pour la recherche des objets de sciences et arts répandus dans les pays conquis , ne pourront en recueil- lir , sous quelque prétexte que ce soit , dans les monastères , congrégations , ou corporations qui ...
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... agens - natio- naux des administrations centrales d'Aix - la - Cha- pelle et de la Belgique sera de six cens livres par mois , celui de leurs substituts sera de cinq cens livres par mois . A Le traitement des agens - nationaux des admi ...
... agens - natio- naux des administrations centrales d'Aix - la - Cha- pelle et de la Belgique sera de six cens livres par mois , celui de leurs substituts sera de cinq cens livres par mois . A Le traitement des agens - nationaux des admi ...
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... agens pris hors du sein des administrations fussent chargés seuls d'une opération à laquelle ils pourroient peut - être contribuer par leurs lu- mières , mais dont la direction principale seroit beaucoup mieux dans les mains de ceux en ...
... agens pris hors du sein des administrations fussent chargés seuls d'une opération à laquelle ils pourroient peut - être contribuer par leurs lu- mières , mais dont la direction principale seroit beaucoup mieux dans les mains de ceux en ...
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Common terms and phrases
absens administrations d'arrondissement affiché agens amende année républicaine armées du Nord Arrêtent arrondissement assignats auront Belges Belgique bois et forêts Brabant bureau Cabier Cahier VII cent livres centrale et supérieure charge ci-devant cinquième bureau citoyens comité de salut commissaires commune connoissance convention nationale d'Outrepont déclaration Dekoninck Delabuisse délai Delcambe Delvallagache denrées desdits dispositions domaines nationaux enfans étoient étoit Febvre de Nantes Flandre Orientale Floréal fraix Fraternité général Germinal grains greffier habitans Haussmann idem indemnités indivisible inspecteurs juges jurés l'ad l'administration centrale l'agent national l'an 3me l'arrêté des représentans ladite liberté loix magistrat membres militaires mois municipalité de Bruxelles nistration Nivôse objets officiers municipaux payement pays conquis peine Pluviôse police pourroient pourront présent arrêté sera président procès-verbal provisoirement receveur registres de l'administration réglement représentans du peuple république française réquisitions ront salut public Sambre et Meuse secours secrétaire-adjoint seront Signé Pérès subsistances tems tion transport tration tribunal criminel vente Ventôse