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... adresse auprès de la convention nationale , en lui déclarant qu'ils avoient en son nom promis aux Belges leur réunion à la France . La con- vention nationale , bien loin de désavouer cette promesse , a décrêté la mention honorable de l ...
... adresse auprès de la convention nationale , en lui déclarant qu'ils avoient en son nom promis aux Belges leur réunion à la France . La con- vention nationale , bien loin de désavouer cette promesse , a décrêté la mention honorable de l ...
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... adresse , et l'insertion au bulletin . Lue à la tribune du temple de la raison à Bruxelles , le 10 Ventôse . Finances . ARRÉT É . L'ADMINISTRATION centrale et supérieure de la Belgique , considérant que nombre de muni- cipalités ou ...
... adresse , et l'insertion au bulletin . Lue à la tribune du temple de la raison à Bruxelles , le 10 Ventôse . Finances . ARRÉT É . L'ADMINISTRATION centrale et supérieure de la Belgique , considérant que nombre de muni- cipalités ou ...
Page 375
... adresse les lettres de rebut , qui se trouvent dans leurs bureaux , et les lettres des émigrés , des absens , et celles notoirement sus- pectes qui pourront arriver par la suite . Au moyen de ces dispositions , aucun agent , aucun ...
... adresse les lettres de rebut , qui se trouvent dans leurs bureaux , et les lettres des émigrés , des absens , et celles notoirement sus- pectes qui pourront arriver par la suite . Au moyen de ces dispositions , aucun agent , aucun ...
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Common terms and phrases
absens administrations d'arrondissement affiché agens amende année républicaine armées du Nord Arrêtent arrondissement assignats auront Belges Belgique bois et forêts Brabant bureau Cabier Cahier VII cent livres centrale et supérieure charge ci-devant cinquième bureau citoyens comité de salut commissaires commune connoissance convention nationale d'Outrepont déclaration Dekoninck Delabuisse délai Delcambe Delvallagache denrées desdits dispositions domaines nationaux enfans étoient étoit Febvre de Nantes Flandre Orientale Floréal fraix Fraternité général Germinal grains greffier habitans Haussmann idem indemnités indivisible inspecteurs juges jurés l'ad l'administration centrale l'agent national l'an 3me l'arrêté des représentans ladite liberté loix magistrat membres militaires mois municipalité de Bruxelles nistration Nivôse objets officiers municipaux payement pays conquis peine Pluviôse police pourroient pourront présent arrêté sera président procès-verbal provisoirement receveur registres de l'administration réglement représentans du peuple république française réquisitions ront salut public Sambre et Meuse secours secrétaire-adjoint seront Signé Pérès subsistances tems tion transport tration tribunal criminel vente Ventôse