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... arrondissement . Les septuagénaires pourront s'en dispenser . › VI . L'agent national de l'administration cen- trale ... administrations d'arrondissement , et de ces administrations d'arrondissement mê- mes , tels renseignemens qu'il ...
... arrondissement . Les septuagénaires pourront s'en dispenser . › VI . L'agent national de l'administration cen- trale ... administrations d'arrondissement , et de ces administrations d'arrondissement mê- mes , tels renseignemens qu'il ...
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... de l'arrêté de fixation . IV . La quantité totale des grains à fournir est fixée à cent trente mille quintaux restant de la réquisition primitive , elle sera répartie par l'administration centrale entre les administrations d'arrondissement ...
... de l'arrêté de fixation . IV . La quantité totale des grains à fournir est fixée à cent trente mille quintaux restant de la réquisition primitive , elle sera répartie par l'administration centrale entre les administrations d'arrondissement ...
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... arrondissement de Liège , de trois cent livres . Celui de l'arrondissement ... administrations d'ar- rondissement auront le plus grand soin de faire ... de la comptabilité parti- culière de l'administration ( 361 )
... arrondissement de Liège , de trois cent livres . Celui de l'arrondissement ... administrations d'ar- rondissement auront le plus grand soin de faire ... de la comptabilité parti- culière de l'administration ( 361 )
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Common terms and phrases
absens administrations d'arrondissement affiché agens amende année républicaine armées du Nord Arrêtent arrondissement assignats auront Belges Belgique bois et forêts Brabant bureau Cabier Cahier VII cent livres centrale et supérieure charge ci-devant cinquième bureau citoyens comité de salut commissaires commune connoissance convention nationale d'Outrepont déclaration Dekoninck Delabuisse délai Delcambe Delvallagache denrées desdits dispositions domaines nationaux enfans étoient étoit Febvre de Nantes Flandre Orientale Floréal fraix Fraternité général Germinal grains greffier habitans Haussmann idem indemnités indivisible inspecteurs juges jurés l'ad l'administration centrale l'agent national l'an 3me l'arrêté des représentans ladite liberté loix magistrat membres militaires mois municipalité de Bruxelles nistration Nivôse objets officiers municipaux payement pays conquis peine Pluviôse police pourroient pourront présent arrêté sera président procès-verbal provisoirement receveur registres de l'administration réglement représentans du peuple république française réquisitions ront salut public Sambre et Meuse secours secrétaire-adjoint seront Signé Pérès subsistances tems tion transport tration tribunal criminel vente Ventôse