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... administration centrale et supérieure , l'agent national entendu , arrête : ART . I. Les municipalités ou administrations inférieures feront passer leurs demandes de fonds à l'administration centrale , par le canal de leurs administrations ...
... administration centrale et supérieure , l'agent national entendu , arrête : ART . I. Les municipalités ou administrations inférieures feront passer leurs demandes de fonds à l'administration centrale , par le canal de leurs administrations ...
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... administrations d'arrondisse- ment , et d'en faire faire un tableau général , qu'elle remettra de suite aux représentans du peuple . 3 L'efficacité de cette mesure dépend absolument de la célérité qui y sera apportée . Les représen tans ...
... administrations d'arrondisse- ment , et d'en faire faire un tableau général , qu'elle remettra de suite aux représentans du peuple . 3 L'efficacité de cette mesure dépend absolument de la célérité qui y sera apportée . Les représen tans ...
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... administration centrale entre les administrations d'arrondissement , qui répartiront à leur tour la quotité les concernant , dans les vingt - quatre heures de la réception des ordres de l'adminis- tration supérieure . V. L'administration ...
... administration centrale entre les administrations d'arrondissement , qui répartiront à leur tour la quotité les concernant , dans les vingt - quatre heures de la réception des ordres de l'adminis- tration supérieure . V. L'administration ...
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Common terms and phrases
absens administrations d'arrondissement affiché agens amende année républicaine armées du Nord Arrêtent arrondissement assignats auront Belges Belgique bois et forêts Brabant bureau Cabier Cahier VII cent livres centrale et supérieure charge ci-devant cinquième bureau citoyens comité de salut commissaires commune connoissance convention nationale d'Outrepont déclaration Dekoninck Delabuisse délai Delcambe Delvallagache denrées desdits dispositions domaines nationaux enfans étoient étoit Febvre de Nantes Flandre Orientale Floréal fraix Fraternité général Germinal grains greffier habitans Haussmann idem indemnités indivisible inspecteurs juges jurés l'ad l'administration centrale l'agent national l'an 3me l'arrêté des représentans ladite liberté loix magistrat membres militaires mois municipalité de Bruxelles nistration Nivôse objets officiers municipaux payement pays conquis peine Pluviôse police pourroient pourront présent arrêté sera président procès-verbal provisoirement receveur registres de l'administration réglement représentans du peuple république française réquisitions ront salut public Sambre et Meuse secours secrétaire-adjoint seront Signé Pérès subsistances tems tion transport tration tribunal criminel vente Ventôse