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... accordé pour les six derniers mois de cette année , une somme de trois cens livres par tête de cheval entretenu sur chaque relais , et uniquement destiné au service des postes . Elle sera payable de trois mois en trois mois et par ...
... accordé pour les six derniers mois de cette année , une somme de trois cens livres par tête de cheval entretenu sur chaque relais , et uniquement destiné au service des postes . Elle sera payable de trois mois en trois mois et par ...
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... accordé des indemnités aux maîtres de poste pour les pertes qu'ils essuyeront dans le nombre de leurs chevaux , et qui seront cons- tatées dans la forme qui sera prescrite par l'ar- ticle suivant . Elles ne pourront excéder sept cens ...
... accordé des indemnités aux maîtres de poste pour les pertes qu'ils essuyeront dans le nombre de leurs chevaux , et qui seront cons- tatées dans la forme qui sera prescrite par l'ar- ticle suivant . Elles ne pourront excéder sept cens ...
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... accordé . Si cet écrivain ne jouit d'aucun traitement il lui sera accordé par jour huit livres , quand il sera occupé dans le lieu de sa résidence , et douze livres aussi par jour , lorsqu'il sera obligé de s'éloigner à plus d'une lieue ...
... accordé . Si cet écrivain ne jouit d'aucun traitement il lui sera accordé par jour huit livres , quand il sera occupé dans le lieu de sa résidence , et douze livres aussi par jour , lorsqu'il sera obligé de s'éloigner à plus d'une lieue ...
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Common terms and phrases
absens administrations d'arrondissement affiché agens amende année républicaine armées du Nord Arrêtent arrondissement assignats auront Belges Belgique bois et forêts Brabant bureau Cabier Cahier VII cent livres centrale et supérieure charge ci-devant cinquième bureau citoyens comité de salut commissaires commune connoissance convention nationale d'Outrepont déclaration Dekoninck Delabuisse délai Delcambe Delvallagache denrées desdits dispositions domaines nationaux enfans étoient étoit Febvre de Nantes Flandre Orientale Floréal fraix Fraternité général Germinal grains greffier habitans Haussmann idem indemnités indivisible inspecteurs juges jurés l'ad l'administration centrale l'agent national l'an 3me l'arrêté des représentans ladite liberté loix magistrat membres militaires mois municipalité de Bruxelles nistration Nivôse objets officiers municipaux payement pays conquis peine Pluviôse police pourroient pourront présent arrêté sera président procès-verbal provisoirement receveur registres de l'administration réglement représentans du peuple république française réquisitions ront salut public Sambre et Meuse secours secrétaire-adjoint seront Signé Pérès subsistances tems tion transport tration tribunal criminel vente Ventôse