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... absens des pays conquis , ne pourront rentrer en possession de leurs biens qu'au préa- lable , ils n'aient satisfait dans le délai d'un mois à dater du jour de leur rentrée , à la portion contributive d'imposition avancée pour eux ...
... absens des pays conquis , ne pourront rentrer en possession de leurs biens qu'au préa- lable , ils n'aient satisfait dans le délai d'un mois à dater du jour de leur rentrée , à la portion contributive d'imposition avancée pour eux ...
Page 210
... absens pour les fraix de cet établissement . V. Les représentans du peuple n'entendent au surplus déroger en rien par le présent arrêté , aux dispositions de celui du 4 Ventôse , par le- quel les agens de la république sont autorisés à ...
... absens pour les fraix de cet établissement . V. Les représentans du peuple n'entendent au surplus déroger en rien par le présent arrêté , aux dispositions de celui du 4 Ventôse , par le- quel les agens de la république sont autorisés à ...
Page 327
... absens , ne les auront pas déclarés . VI . Les dépositaires de fonds et débiteurs des absens ne pourront se dessaisir ou se libérer qu'au profit de la république , sous la même peine . Ils feront leurs déclarations à l'agent ou préposé ...
... absens , ne les auront pas déclarés . VI . Les dépositaires de fonds et débiteurs des absens ne pourront se dessaisir ou se libérer qu'au profit de la république , sous la même peine . Ils feront leurs déclarations à l'agent ou préposé ...
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Common terms and phrases
absens administrations d'arrondissement affiché agens amende année républicaine armées du Nord Arrêtent arrondissement assignats auront Belges Belgique bois et forêts Brabant bureau Cabier Cahier VII cent livres centrale et supérieure charge ci-devant cinquième bureau citoyens comité de salut commissaires commune connoissance convention nationale d'Outrepont déclaration Dekoninck Delabuisse délai Delcambe Delvallagache denrées desdits dispositions domaines nationaux enfans étoient étoit Febvre de Nantes Flandre Orientale Floréal fraix Fraternité général Germinal grains greffier habitans Haussmann idem indemnités indivisible inspecteurs juges jurés l'ad l'administration centrale l'agent national l'an 3me l'arrêté des représentans ladite liberté loix magistrat membres militaires mois municipalité de Bruxelles nistration Nivôse objets officiers municipaux payement pays conquis peine Pluviôse police pourroient pourront présent arrêté sera président procès-verbal provisoirement receveur registres de l'administration réglement représentans du peuple république française réquisitions ront salut public Sambre et Meuse secours secrétaire-adjoint seront Signé Pérès subsistances tems tion transport tration tribunal criminel vente Ventôse