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... ( Voyez navigation . ) que devront tenir les officiers municipaux , de la re- mise qui leur aura été faite de lettres sommatoires ou minatoires . 259 275 371 à 373 des inventaires et de la vente du mobilier des émigrés ou absens . ( Voyez ...
... ( Voyez navigation . ) que devront tenir les officiers municipaux , de la re- mise qui leur aura été faite de lettres sommatoires ou minatoires . 259 275 371 à 373 des inventaires et de la vente du mobilier des émigrés ou absens . ( Voyez ...
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... ( Voyez agences , direction . ) Registres , trouvés dans les maisons et corporations re- higieuses ce qui en sera fait . Réglement provisionnel du magistrat de Bruxelles rela- tivement au prix du pain . - pour le service de la navigation ...
... ( Voyez agences , direction . ) Registres , trouvés dans les maisons et corporations re- higieuses ce qui en sera fait . Réglement provisionnel du magistrat de Bruxelles rela- tivement au prix du pain . - pour le service de la navigation ...
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... ( Voyez hospice , secours publics , etc. ) Vingtièmes . ( Voyez impôts . ) Vins en futaille : prix de leur transport par eau sur les rivières et canaux de Bruxelles . la vente de celui des émigrés est ordonnée sans dé- lai . 365 , 402 ...
... ( Voyez hospice , secours publics , etc. ) Vingtièmes . ( Voyez impôts . ) Vins en futaille : prix de leur transport par eau sur les rivières et canaux de Bruxelles . la vente de celui des émigrés est ordonnée sans dé- lai . 365 , 402 ...
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Common terms and phrases
absens administrations d'arrondissement affiché agens amende année républicaine armées du Nord Arrêtent arrondissement assignats auront Belges Belgique bois et forêts Brabant bureau Cabier Cahier VII cent livres centrale et supérieure charge ci-devant cinquième bureau citoyens comité de salut commissaires commune connoissance convention nationale d'Outrepont déclaration Dekoninck Delabuisse délai Delcambe Delvallagache denrées desdits dispositions domaines nationaux enfans étoient étoit Febvre de Nantes Flandre Orientale Floréal fraix Fraternité général Germinal grains greffier habitans Haussmann idem indemnités indivisible inspecteurs juges jurés l'ad l'administration centrale l'agent national l'an 3me l'arrêté des représentans ladite liberté loix magistrat membres militaires mois municipalité de Bruxelles nistration Nivôse objets officiers municipaux payement pays conquis peine Pluviôse police pourroient pourront présent arrêté sera président procès-verbal provisoirement receveur registres de l'administration réglement représentans du peuple république française réquisitions ront salut public Sambre et Meuse secours secrétaire-adjoint seront Signé Pérès subsistances tems tion transport tration tribunal criminel vente Ventôse