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... Signé , Pérès , et J. Le Febvre ( de Nantes . ) Pour expédition conforme . Signé Pérès . Consigné dans les registres de l'administration centrale et supérieure de la Belgique , etc. Fait à Bruxelles , le 19 Germinal , 3me . année de la ...
... Signé , Pérès , et J. Le Febvre ( de Nantes . ) Pour expédition conforme . Signé Pérès . Consigné dans les registres de l'administration centrale et supérieure de la Belgique , etc. Fait à Bruxelles , le 19 Germinal , 3me . année de la ...
Page 222
... Signé , Pérès , et J. Le Febvre ( de Nantes . ) Pour expédition conforme . Signé Pérès , avec scellé . Pour copie conforme . Signé Jean Solvyns , vice - président . Faussabry , secrétaire - adjoints . Barrières . RÉGLEMENT concernant le ...
... Signé , Pérès , et J. Le Febvre ( de Nantes . ) Pour expédition conforme . Signé Pérès , avec scellé . Pour copie conforme . Signé Jean Solvyns , vice - président . Faussabry , secrétaire - adjoints . Barrières . RÉGLEMENT concernant le ...
Page 232
... signé Pérès , et J. Le Febvre ( de Nantes . ) Pour expédition conforme . Signé Pérès . Consigné dans les registres de l'administration centrale et supérieure de la Belgique , etc. Ce 1er . Floréal , troisième année républicaine . Signé ...
... signé Pérès , et J. Le Febvre ( de Nantes . ) Pour expédition conforme . Signé Pérès . Consigné dans les registres de l'administration centrale et supérieure de la Belgique , etc. Ce 1er . Floréal , troisième année républicaine . Signé ...
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absens administrations d'arrondissement affiché agens amende année républicaine armées du Nord Arrêtent arrondissement assignats auront Belges Belgique bois et forêts Brabant bureau Cabier Cahier VII cent livres centrale et supérieure charge ci-devant cinquième bureau citoyens comité de salut commissaires commune connoissance convention nationale d'Outrepont déclaration Dekoninck Delabuisse délai Delcambe Delvallagache denrées desdits dispositions domaines nationaux enfans étoient étoit Febvre de Nantes Flandre Orientale Floréal fraix Fraternité général Germinal grains greffier habitans Haussmann idem indemnités indivisible inspecteurs juges jurés l'ad l'administration centrale l'agent national l'an 3me l'arrêté des représentans ladite liberté loix magistrat membres militaires mois municipalité de Bruxelles nistration Nivôse objets officiers municipaux payement pays conquis peine Pluviôse police pourroient pourront présent arrêté sera président procès-verbal provisoirement receveur registres de l'administration réglement représentans du peuple république française réquisitions ront salut public Sambre et Meuse secours secrétaire-adjoint seront Signé Pérès subsistances tems tion transport tration tribunal criminel vente Ventôse