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Page 20
Signé . N . Haussmann , Perès et Briez . Pour expédition conformne , signé N .
Haussmann , Consigné dans les registres de l ' administration centrale de la
Belgique , etc . Fait à Bruxelles , le 28 Pluviose , zme . année ' de ' . la république
...
Signé . N . Haussmann , Perès et Briez . Pour expédition conformne , signé N .
Haussmann , Consigné dans les registres de l ' administration centrale de la
Belgique , etc . Fait à Bruxelles , le 28 Pluviose , zme . année ' de ' . la république
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Page 149
Signé , Gillet , Pérès et J . Le Febvre , ( de Nantes . ) Pour copie conforme . Signé
, J . Le Febvre , ( de Nantes . ) Consigné dans les registres de l ' administration
centrale et supérieure de la Belgique , etc . Bruxelles , le 11 Gerininal , zme ...
Signé , Gillet , Pérès et J . Le Febvre , ( de Nantes . ) Pour copie conforme . Signé
, J . Le Febvre , ( de Nantes . ) Consigné dans les registres de l ' administration
centrale et supérieure de la Belgique , etc . Bruxelles , le 11 Gerininal , zme ...
Page 278
Les membres du comité de salut public , Signé à la minute : J . A . Creuze ,
Latouche , Tallien , Merlin ( de Douay ) , Marec , Reuwbel . Pour extrait conforme
, signé Cambacérès , président ; J . P . Chazal , secrétaire . Pour copie conforme
...
Les membres du comité de salut public , Signé à la minute : J . A . Creuze ,
Latouche , Tallien , Merlin ( de Douay ) , Marec , Reuwbel . Pour extrait conforme
, signé Cambacérès , président ; J . P . Chazal , secrétaire . Pour copie conforme
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absens accordé administrations administrations d'arrondissement adresse affiché agens année républicaine armées du Nord aura auront Belges Belgique besoin bois Bruxelles bureau Cahier cent centrale et supérieure charge citoyens comité commissaires communes compte conforme Considérant contributions convention d'arrondissement déclaration délai demande dernier desdits devant directeur dispositions doit doivent domaines nationaux donner effet Égalité employés enfans établi fera fixé Floréal fonctions forme fournir général Germinal grains guerre idem indivisible inspecteurs jour juges jurés l'accusé l'administration centrale l'an zme l'arrêté liberté lieu liste livres magistrat maisons membres ment militaires mois municipalité nécessaires objets officiers ordonnances particuliers payement pays pays conquis peine personnes police porter pourra pourront premier présent arrêté président prononcé public publique receveur registres réglement relatifs représentans du peuple représentant république française réquisitions ressort reste s'il Sambre et Meuse secours sera seront service Signé subsistances suit suivant tableau terre tion traitement transport trouve vente Ventôse vertu Voyez