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... et moitié en nu- méraire , le seront pour un quart en numéraire , et pour le restant en assignats . Le présent arrêté sera envoyé aux représen- tans du peuple , près les armées du Nord et de Sambre et Meuse , avec invitation de le faire ...
... et moitié en nu- méraire , le seront pour un quart en numéraire , et pour le restant en assignats . Le présent arrêté sera envoyé aux représen- tans du peuple , près les armées du Nord et de Sambre et Meuse , avec invitation de le faire ...
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... et de Sambre et Meuse , avant que d'avoir leur exécution ; et vu l'ur- gence , l'administration centrale charge ses com- missaires des 2me . et 5me . bureaux de les met- tre incessamment sous les yeux des représentans . Fait en séance ...
... et de Sambre et Meuse , avant que d'avoir leur exécution ; et vu l'ur- gence , l'administration centrale charge ses com- missaires des 2me . et 5me . bureaux de les met- tre incessamment sous les yeux des représentans . Fait en séance ...
Page 407
... et de Sambre et Meuse , et départemens frontières , CONSIDÉ ONSIDÉRANT que toutes les mesures circons- tanciées et extraordinaires qu'ils ont été obligés de prendre pour procurer aux atteliers et éta- blissemens publics , et à tous les ...
... et de Sambre et Meuse , et départemens frontières , CONSIDÉ ONSIDÉRANT que toutes les mesures circons- tanciées et extraordinaires qu'ils ont été obligés de prendre pour procurer aux atteliers et éta- blissemens publics , et à tous les ...
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Common terms and phrases
absens administrations d'arrondissement affiché agens amende année républicaine armées du Nord Arrêtent arrondissement assignats auront Belges Belgique bois et forêts Brabant bureau Cabier Cahier VII cent livres centrale et supérieure charge ci-devant cinquième bureau citoyens comité de salut commissaires commune connoissance convention nationale d'Outrepont déclaration Dekoninck Delabuisse délai Delcambe Delvallagache denrées desdits dispositions domaines nationaux enfans étoient étoit Febvre de Nantes Flandre Orientale Floréal fraix Fraternité général Germinal grains greffier habitans Haussmann idem indemnités indivisible inspecteurs juges jurés l'ad l'administration centrale l'agent national l'an 3me l'arrêté des représentans ladite liberté loix magistrat membres militaires mois municipalité de Bruxelles nistration Nivôse objets officiers municipaux payement pays conquis peine Pluviôse police pourroient pourront présent arrêté sera président procès-verbal provisoirement receveur registres de l'administration réglement représentans du peuple république française réquisitions ront salut public Sambre et Meuse secours secrétaire-adjoint seront Signé Pérès subsistances tems tion transport tration tribunal criminel vente Ventôse