From inside the book
Results 1-3 of 43
Page 21
... considérant que lorsque plusieurs des gouvernemens coalisés con- tre la république française , violant le droit des gens , avaient saisi , dans leurs territoires , les créances et les propriétés des particuliers fran- çais , les lois de ...
... considérant que lorsque plusieurs des gouvernemens coalisés con- tre la république française , violant le droit des gens , avaient saisi , dans leurs territoires , les créances et les propriétés des particuliers fran- çais , les lois de ...
Page 157
... Considérant qu'il est instant d'opérer la destruc- tion des chenilles dans les propriétés nationales ; Considérant que par l'arrêté des représentans du peuple du quatrième Sans - culottide ( 1 ) , 2 me . année de la république , et par ...
... Considérant qu'il est instant d'opérer la destruc- tion des chenilles dans les propriétés nationales ; Considérant que par l'arrêté des représentans du peuple du quatrième Sans - culottide ( 1 ) , 2 me . année de la république , et par ...
Page 421
... Considérant que les motifs qui ont dicté ces prohibitions , ou n'existent plus , ou sont sans objet ; Considérant d'ailleurs que les circonstances ac- tuelles ne permettent ni au commerce intérieur ni à l'agriculture nationale , de ...
... Considérant que les motifs qui ont dicté ces prohibitions , ou n'existent plus , ou sont sans objet ; Considérant d'ailleurs que les circonstances ac- tuelles ne permettent ni au commerce intérieur ni à l'agriculture nationale , de ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
absens administrations d'arrondissement affiché agens amende année républicaine armées du Nord Arrêtent arrondissement assignats auront Belges Belgique bois et forêts Brabant bureau Cabier Cahier VII cent livres centrale et supérieure charge ci-devant cinquième bureau citoyens comité de salut commissaires commune connoissance convention nationale d'Outrepont déclaration Dekoninck Delabuisse délai Delcambe Delvallagache denrées desdits dispositions domaines nationaux enfans étoient étoit Febvre de Nantes Flandre Orientale Floréal fraix Fraternité général Germinal grains greffier habitans Haussmann idem indemnités indivisible inspecteurs juges jurés l'ad l'administration centrale l'agent national l'an 3me l'arrêté des représentans ladite liberté loix magistrat membres militaires mois municipalité de Bruxelles nistration Nivôse objets officiers municipaux payement pays conquis peine Pluviôse police pourroient pourront présent arrêté sera président procès-verbal provisoirement receveur registres de l'administration réglement représentans du peuple république française réquisitions ront salut public Sambre et Meuse secours secrétaire-adjoint seront Signé Pérès subsistances tems tion transport tration tribunal criminel vente Ventôse