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Page 157
... Cahier II , ( 2 ) Page 299 , Tome II , Cahier V. ( 3 ) Page 200 , Tome II , Cahier V. ( 4 ) Page 113 , ci - devant , Arrête que les fermiers des domaines nationaux se conformeront à ( 157 ) Agriculture Echenillement. ...
... Cahier II , ( 2 ) Page 299 , Tome II , Cahier V. ( 3 ) Page 200 , Tome II , Cahier V. ( 4 ) Page 113 , ci - devant , Arrête que les fermiers des domaines nationaux se conformeront à ( 157 ) Agriculture Echenillement. ...
Page 160
... cahier , a été publié le 12 germinal , dans la forme ordinaire , ainsi que les suivans , en présence du magistrat de Brux- elles , par le greffier F. De Koninck , qui a signé : celui du 3 germinal , concernant le sursi à la vente des ...
... cahier , a été publié le 12 germinal , dans la forme ordinaire , ainsi que les suivans , en présence du magistrat de Brux- elles , par le greffier F. De Koninck , qui a signé : celui du 3 germinal , concernant le sursi à la vente des ...
Page 257
... Cahier I. ( 2 ) Page 405 , Tome II , Cahier VI . ( 3 ) Page 363 , Tome II , Cahier VI . ( 4 ) Page 123 , Tome III , hier VII . ( 5 ) Page 183 , Tome III , Cahier VIII . Tome III . Cabier VIII . R charge , et qu'une punition exemplaire ...
... Cahier I. ( 2 ) Page 405 , Tome II , Cahier VI . ( 3 ) Page 363 , Tome II , Cahier VI . ( 4 ) Page 123 , Tome III , hier VII . ( 5 ) Page 183 , Tome III , Cahier VIII . Tome III . Cabier VIII . R charge , et qu'une punition exemplaire ...
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absens administrations d'arrondissement affiché agens amende année républicaine armées du Nord Arrêtent arrondissement assignats auront Belges Belgique bois et forêts Brabant bureau Cabier Cahier VII cent livres centrale et supérieure charge ci-devant cinquième bureau citoyens comité de salut commissaires commune connoissance convention nationale d'Outrepont déclaration Dekoninck Delabuisse délai Delcambe Delvallagache denrées desdits dispositions domaines nationaux enfans étoient étoit Febvre de Nantes Flandre Orientale Floréal fraix Fraternité général Germinal grains greffier habitans Haussmann idem indemnités indivisible inspecteurs juges jurés l'ad l'administration centrale l'agent national l'an 3me l'arrêté des représentans ladite liberté loix magistrat membres militaires mois municipalité de Bruxelles nistration Nivôse objets officiers municipaux payement pays conquis peine Pluviôse police pourroient pourront présent arrêté sera président procès-verbal provisoirement receveur registres de l'administration réglement représentans du peuple république française réquisitions ront salut public Sambre et Meuse secours secrétaire-adjoint seront Signé Pérès subsistances tems tion transport tration tribunal criminel vente Ventôse