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... ARRÊTENT RRÊTENT ce qui suit 1 ART . I. Les maîtres de poste dans , la Belgique et les pays conquis environnant , seront exempts de toute réquisitions en chevaux , paille , four- rages et avoine , sauf ce qui pourroit excéder le ...
... ARRÊTENT RRÊTENT ce qui suit 1 ART . I. Les maîtres de poste dans , la Belgique et les pays conquis environnant , seront exempts de toute réquisitions en chevaux , paille , four- rages et avoine , sauf ce qui pourroit excéder le ...
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... Arrêtent en outre que les citoyens français , dont il s'agit au présent arrêté , auront la fa- culté de faire venir ... ARRETENT RETENT que l'agent - national de l'adminis- tration du Brabant prendra les mesures les plus promptes pour ...
... Arrêtent en outre que les citoyens français , dont il s'agit au présent arrêté , auront la fa- culté de faire venir ... ARRETENT RETENT que l'agent - national de l'adminis- tration du Brabant prendra les mesures les plus promptes pour ...
Page 375
... ARRÊTENT que le service des postes ne pourra plus être entravé . Les comités de surveillance enverront à l'ad- ministration centrale , section de la police , à Bruxelles , celles des lettres suspectes et arrêtées par eux , qui peuvent ...
... ARRÊTENT que le service des postes ne pourra plus être entravé . Les comités de surveillance enverront à l'ad- ministration centrale , section de la police , à Bruxelles , celles des lettres suspectes et arrêtées par eux , qui peuvent ...
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Common terms and phrases
absens administrations d'arrondissement affiché agens amende année républicaine armées du Nord Arrêtent arrondissement assignats auront Belges Belgique bois et forêts Brabant bureau Cabier Cahier VII cent livres centrale et supérieure charge ci-devant cinquième bureau citoyens comité de salut commissaires commune connoissance convention nationale d'Outrepont déclaration Dekoninck Delabuisse délai Delcambe Delvallagache denrées desdits dispositions domaines nationaux enfans étoient étoit Febvre de Nantes Flandre Orientale Floréal fraix Fraternité général Germinal grains greffier habitans Haussmann idem indemnités indivisible inspecteurs juges jurés l'ad l'administration centrale l'agent national l'an 3me l'arrêté des représentans ladite liberté loix magistrat membres militaires mois municipalité de Bruxelles nistration Nivôse objets officiers municipaux payement pays conquis peine Pluviôse police pourroient pourront présent arrêté sera président procès-verbal provisoirement receveur registres de l'administration réglement représentans du peuple république française réquisitions ront salut public Sambre et Meuse secours secrétaire-adjoint seront Signé Pérès subsistances tems tion transport tration tribunal criminel vente Ventôse