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... établi à Bruxelles , arrête : ART . I. Il ne pourra être rendu , par le tri- bunal criminel établi à Bruxelles , aucun juge- ment portant peine afflictive ou infamante , que sur une déclaration des jurés , formée d'après les ...
... établi à Bruxelles , arrête : ART . I. Il ne pourra être rendu , par le tri- bunal criminel établi à Bruxelles , aucun juge- ment portant peine afflictive ou infamante , que sur une déclaration des jurés , formée d'après les ...
Page 120
... . IV . Chaque mois deux officiers municipaux de la commune où un relais est établi , ou de celle qui en est la plus voisine , se transporteront au domicile du maître de posté , constateront le nombre ( 120 ) Poste aux Chevaux. ...
... . IV . Chaque mois deux officiers municipaux de la commune où un relais est établi , ou de celle qui en est la plus voisine , se transporteront au domicile du maître de posté , constateront le nombre ( 120 ) Poste aux Chevaux. ...
Page 409
... établi à Ostende , en conformité de l'arrêté du comité de salut public , celui établi à Nord - Libre est supprimé . Les vingt - huit bateaux qui s'y trouvent main- tenant , ainsi que les trente - un qui sont en car , gaison sur la ...
... établi à Ostende , en conformité de l'arrêté du comité de salut public , celui établi à Nord - Libre est supprimé . Les vingt - huit bateaux qui s'y trouvent main- tenant , ainsi que les trente - un qui sont en car , gaison sur la ...
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Common terms and phrases
absens administrations d'arrondissement affiché agens amende année républicaine armées du Nord Arrêtent arrondissement assignats auront Belges Belgique bois et forêts Brabant bureau Cabier Cahier VII cent livres centrale et supérieure charge ci-devant cinquième bureau citoyens comité de salut commissaires commune connoissance convention nationale d'Outrepont déclaration Dekoninck Delabuisse délai Delcambe Delvallagache denrées desdits dispositions domaines nationaux enfans étoient étoit Febvre de Nantes Flandre Orientale Floréal fraix Fraternité général Germinal grains greffier habitans Haussmann idem indemnités indivisible inspecteurs juges jurés l'ad l'administration centrale l'agent national l'an 3me l'arrêté des représentans ladite liberté loix magistrat membres militaires mois municipalité de Bruxelles nistration Nivôse objets officiers municipaux payement pays conquis peine Pluviôse police pourroient pourront présent arrêté sera président procès-verbal provisoirement receveur registres de l'administration réglement représentans du peuple république française réquisitions ront salut public Sambre et Meuse secours secrétaire-adjoint seront Signé Pérès subsistances tems tion transport tration tribunal criminel vente Ventôse