Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...A. Thoisnier-Desplaces, 1827 - Europe |
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Page 17
... particulier , n'eût pas , dans le temps où ces articles ont été livrés à la distribution , déféré le rédacteur res- ponsable aux tribunaux , et qu'il n'eût pas ainsi évité à la Chambre . le droit toujours pénible de se faire justice ...
... particulier , n'eût pas , dans le temps où ces articles ont été livrés à la distribution , déféré le rédacteur res- ponsable aux tribunaux , et qu'il n'eût pas ainsi évité à la Chambre . le droit toujours pénible de se faire justice ...
Page 56
... particuliers , vous en avez le droit ; mais que vous prétendiez l'obliger à maintenir à l'égard des autres nations ce système d'éga- lité parfaite que vous voulez lai imposer , c'est ce que je ne puis concevoir . Vous accordez aux ...
... particuliers , vous en avez le droit ; mais que vous prétendiez l'obliger à maintenir à l'égard des autres nations ce système d'éga- lité parfaite que vous voulez lai imposer , c'est ce que je ne puis concevoir . Vous accordez aux ...
Page 74
... particuliers des créances qui pèsent sur les colons de Saint - Domingue . « La plupart ont pour objet l'exploitation des sucreries de l'île . Des fonds ont été avancés , des nègres ont été vendus antérieurement aux troubles qui ont ...
... particuliers des créances qui pèsent sur les colons de Saint - Domingue . « La plupart ont pour objet l'exploitation des sucreries de l'île . Des fonds ont été avancés , des nègres ont été vendus antérieurement aux troubles qui ont ...
Page 89
... particuliers . Tout le reste est en rentes sur l'État , ou actions de la banque . On remarque 307 majorats hors de la pairie , institués sur les biens particuliers , soit en fonds de terre , soit autrement , savoir : 165 avant la res ...
... particuliers . Tout le reste est en rentes sur l'État , ou actions de la banque . On remarque 307 majorats hors de la pairie , institués sur les biens particuliers , soit en fonds de terre , soit autrement , savoir : 165 avant la res ...
Page 119
... particulier pour la transmission des biens . Il représentait les substitutions comme gênantes pour le commerce , nuisibles à l'agriculture , favorisant la fraude à ceux qui en étaient grevés , et comme un sujet de discorde et de procès ...
... particulier pour la transmission des biens . Il représentait les substitutions comme gênantes pour le commerce , nuisibles à l'agriculture , favorisant la fraude à ceux qui en étaient grevés , et comme un sujet de discorde et de procès ...
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Common terms and phrases
Abbas-Mirza actes affaires Algarves articles avaient avril banque bâtimens Benjamin Constant Brésil budget Casimir Perier cause Chalotais Chambre des pairs chargé Charte civil colonies commerce commission comte congrès congrès de Vienne conseil considération constitution constitutionnelle Cour royale d'autres déclaration déja dépenses devait diète discours discussion donner enfans espagnol états États-Unis étrangers événemens fesait finances Gabriel-Julien Ouvrard général gouvernement Grande-Bretagne Grecs guerre habitans hommes intérêts janissaires jour jugement justice l'Angleterre l'armée l'empereur l'Espagne l'état législation Lisbonne lois membres ment Messieurs mesures militaire millions ministre monarchie nation Naupli navigation navires nécessaire noble pair orateur ordonnance paix Panama payer pays Pays-Bas Pérou peuple politique ports portugais Portugal pouvoir premier présente président prince principes projet de loi proposition provinces public publique puissance question régence relations religion république résultat Rhin royaume royaume-uni Russie s'était Saint-Domingue séance sera seront session seulement stipulations sublime Porte sujet système territoire tion traité tribunal troupes trouve
Popular passages
Page 73 - Le roi est le chef suprême de l'État ; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce...
Page 3 - ... se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs, et ceux qui en feraient le recouvrement, d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition, pendant trois années, contre tous receveurs, percepteurs ou individus qui auraient fait la perception, et sans que, pour exercer cette action devant les tribunaux , il soit besoin d'une autorisation préalable.
Page 71 - Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour.
Page 74 - En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814.
Page 2 - Gouvernement pour la conservation et la réparation des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou...
Page 209 - Nous déclarons en conséquence que les Rois et les Souverains ne sont soumis à aucune puissance ecclésiastique par l'ordre de Dieu dans les choses temporelles ' ; qu'ils ne peuvent être déposés ni directement ni indirectement par l'autorité des chefs de...
Page 1 - ... terres et pays de notre obéissance. Si donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; car tel est notre plaisir, et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel.
Page 21 - En conséquence de cette réciproque liberté de commerce et de navigation, les sujets des Hautes Parties Contractantes pourront respectivement entrer avec leurs navires dans tous les ports, baies, anses et mouillages des territoires appartenant à chacune d'elles, y décharger tout ou partie de leurs marchandises, prendre chargement et réexporter.
Page 3 - Toutes contributions directes ou indirectes autres que celles autorisées par la présente loi, à quelque titre et sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs, et ceux qui en feraient le recouvrement, d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition, pendant trois années, contre tous receveurs, percepteurs...
Page 23 - Etats naufrage dans les ports ou sur les côtes de leurs territoires respectifs, le plus grand secours possible leur sera donné tant pour la conservation des personnes et effets que pour la sûreté , le soin et la remise des articles sauvés.