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" Dans le mois, à compter de la publication du présent décret, tous ceux à  "
Procès-verbal de l'Assemblée nationale - Page 36
1789
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Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des ..., Issues 73-87

France - 1790
..., lesprocureursqui acquitteront ce droit conformément à l'articieô du présent décret. XXX. « Dans le mois , à compter de la publication du présent...liquidation, expédition en forme , de leurs titres, certifiée par les syndics ou autres officiers qui se trouvoient en exercice au moment de ieur suppression....
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Révolutions de Paris, publ. par le sieur [L.M.] Prudhomme, Volume 6

Révolutions de Paris - 1790
...tourné au profit de l'église , auront droit à l'indemnité. VI. « Les propriétaires remettront dans le -mois , à compter de la publication du présent décret, tous les récépissés du secrétaire au secrétariat du district où se percevoit la majeure partie de leur...
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Journal des municipalités, districts et départemens de l ..., Volume 1, Issue 6

1790
...pour ces traitemens , que pour les pensions des ordres religieux , décrète ce qui suit : , Art. I. Dans le mois , à compter de la publication du présent décret , tous ceux à qui il a été accordé des traitemens ou pensions , seront tenus , pour satisfaire à l'article...
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Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des ..., Issues 45-58

France - 1790
...pour ces rrsiteme'^ que pour les pensions des ordres religieux , décrète ce qui suit : 'ART. I. « Dans le mois, à compter de la publication du présent décret, tous ceux à qui il a été accordé des rraitemens on posions, seront tenus, pour satisfaire à l'article...
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Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Volume 14

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1790
...traitemens , que pour les pensions des ordres religieux , décrete ce qui suit : : 'ARTICLE PREMIER. Dans le mois , à compter de la publication du présent décret , tous ceux à qui il a été accordé des traitemens ou pensions , seront tenus , pour satisfaire à l'article...
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Le Courier de Provence, Volume 12

Etienne Dumont - 1791
...décret des a et 6 septenaire dernier, et à la charge des retenues qui s'y trouvent énoncées. 18. Dans le mois, à compter de la publication du présent...créanciers des communautés seront tenus d'envoyer au comité de judicature expédition en forme de leurs titres , certifiée par les syndics ou autres officiers...
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Le Courier de Provence, Volume 10, Issues 180-202

Etienne Dumont - 1791
...des titulaires , ainsi qu'il est expliqué dans les articles 4,5, 6, 7 et 8 du titre précédent. a. Dans le mois , à compter de la publication du présent décret , tous les créanciers des compagnies seront. tenus d'envoyer au comité de judicaturc expédition en forme de leurs titres ,...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis ..., Volume 1

France - Law - 1834
...tant pour ces traitemens que pour les pensions des ordres religieux , décrète ce qui suit : Art. i". Dans le mois , à compter de la publication du présent décret , tous ceux à qui il a été accordé des trailemens ou pensions , seront tenus, polir satisfaire à l'article...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 1

France - 1839
...décret des 2 et 6 septembre dernier, et à la charge des retenues qui s'y trouvent énoncées. 28. Dans le mois, à compter de la publication du présent décret, tous les créanciersdes communautés seront tenus d'envoyer au bureau de liquidation, expédition en forme de...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 2

France - Law - 1834
...décret des 2 et 6 septembre dernier, et à la charge des retenues qui s'y trouvent énoncées. . 28. Dans le mois , à compter de la publication du présent...certifiée par les syndics ou autres officiers qui se trouveraient en exercice au moment de leur suppression. 29. Dans le même délai , lesdites communautés...
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