Recueil de documents relatifs à la convocation des États Généraux de 1789, Issue 1, Volume 1Armand Brette Imprimerie Nationale, 1894 - Elections |
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19 février 24 janvier actes adressée août Arch Archives nationales Arrêt du Conseil assemblées avril bailli bailli d'épée bailliages et sénéchaussées bailliages principaux bailliages secondaires baillis et sénéchaux Barentin Béarn Bibl Bretagne cahiers ci-après clergé commandant en chef comte Conseil d'État convocation des États convoquer date DÉCISION ROYALE décret délibération députés députés aux États députés du tiers desdits diocèse duc de Harcourt dudit élections États généraux évêque finances garde des sceaux général du bailliage intendant justice l'Assemblée nationale l'élection ladite Laurent de Villedeuil LETTRE ET RÈGLEMENT lettres de convocation lieutenant général Majesté mars ment ministre Necker noblesse nombre des députés nommé officiers municipaux ordonne ordres paroisses particulier prévôt général procès-verbal de l'assemblée procureur province quatre députés règlement du 24 règlement royal ressort royaume Saint-Domingue Saint-Pierre-le-Moûtier Sarreguemines secrétaire d'État sénéchal sénéchaux d'épée sera seront siège sieur Signature Texte in extenso tiers état tion titre Trois-Évêchés