 | Jean-Gabriel Peltier - 1809 - 756 pages
...signé par les rois, reines, princesses et princes présents, a été signé par nous et contre-signe par le secrétaire de l'état de la famille impériale, qui l'a écrit de sa main. VOL. XXVII. 4 X " Fait au palais des Tuileries, les jour, heure et an que dcssiw." (Signé) NAPOLEON.... | |
 | France - Law - 1810 - 450 pages
...et prince présens , a été signé par nous et contre- signé par Je secrétaire de l'état de fa famille impériale» qui l'a écrit de sa main. Fait au palais des Tuileries, les jour, heure et an qua dessus. • Signé NAPOLÉON. JOSÉPHINE. MADAME. Louis. JÉRÔMF. NAPOLÉON. JOACHIM NAPOLÉON.... | |
 | France - Law - 1810 - 448 pages
...par nous et contre-signe -par le ecrétaire de l'état de la famille impériale, qui Ta écrit de .a main. Fait au palais .des Tuileries, les jour, heure et an que dessus. < i Signé NAPOLÉON. JOSÉPHINE. MADAME. Louis. JÉRÔME NAPOLÉON. JOACHIM NAPOLÉON. EUGÈNE NAPOLÉON.... | |
 | France - France - 1813 - 770 pages
...signé par les rois, reines, princesses, et princes présens, a été signé par nous, et contresigné par le secrétaire de l'état de la famille impériale, qui l'a écrit de sa main. " Fait au palais des Thuilleries les jour, heure et an que Dessus." (Signé) NAPOLEON. JOSÉPHINE. MADAME. Louis. JÉRÔME... | |
 | France - France - 1816 - 776 pages
...princesses, et princes preseas, u été signé par nous, et contresigné par le secrétaire de l'état de lu famille impériale, qui l'a écrit de sa main. " Fait au palais des Thuillerie* les jour, heure et- an que dessus." (Signé) NAPOLEON. JOSÉPHINE. MADAME. Lours. JÉRÔME... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1822 - 648 pages
...les rois , reines , princesses » et princes présens , a été signé par nous , et contresigné » par le secrétaire de l'état de la famille impériale...Louis , — JÉRÔME NAPOLÉON , — JOACHIM NAPOLÉON , — Eir» GÈNE NAPOLÉON , — JULIE , — HORTENSB, — CATHERIN! , — » PAULINE , — CAROLINE... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1822 - 642 pages
...princesses » et princes présens , a été signé par nous , et contresigné » par le secrétaire àf l'état de la famille impériale , qui l'a » écrit de sa main. » Fait au palais des Tuileries , Ie> jour , heure et an que » dessus. Signé NAPOLÉON , — JOSÉPHINE , — MADAME , — » Louis... | |
 | Antoine Aubriet - France - 1824 - 346 pages
...signé par les rois , reines , princesses et princes présens, a été signé par nous, et contre-signé par le secrétaire de l'état de la famille impériale...Hortense , — Catherine,' — Pauline, — Caroline, — Cambacérès, — Regnault de Saint- Jeand'Angély. » Le sénat délibérant sur cet article décréta... | |
 | France - Law - 1836 - 462 pages
...par les rois , reines , princesses , et prince ç résens, a été signé par nous, et contre-signe par le secrétaire de l'état de la famille impériale,...que dessus. Signé Napoléon, Joséphine, Madame, Loua , Jérôme Napoléon. , Joachim Kapoleon, Eugène Napoléon, Jutit, Hortense, Catherine, Paulme-Car»line,... | |
 | France - France - 1836 - 462 pages
...signé par les rois, reines, princesses, et prince présens, a été signé par nous, et contre-signe par le secrétaire de l'état de la famille impériale...Napoléon, Joachim Napoléon , Eugène Napoléon , Julie , Horlense, Catherine, Pauline-Caroline, Cambacérès, prince archi-chancelier, le comte Regnault de... | |
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... par le secrétaire de l'état de la famille impériale , qui l'a écrit de sa main. Fait au palais des Tuileries, les jour, heure et an que dessus. 