 | France - Law - 1808 - 448 pages
...Nominations, Au palais de Saint-CIond, le 9 Août 1807. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN ; Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. 1." Le prince de Benevent, ministre des relations, extérieures , est nommé vice-grand-électeur.... | |
 | France - Law - 1808 - 432 pages
...département des Forêts. , A Baïonne, le 18 Mai 1808. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, ftoi D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : , LE S." Jourdan (des Bouches - du - Rhône ) est nommé préfet du département des Forêts.... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1809 - 756 pages
...suit la teneur : Au Palais des Thuileries, le 15 Décembre 1809. NAPOLEON, Empereur des Français, Roi d'Italie, Protecteur de la Confédération du Rhin,...et décrétons ce qui suit : Notre cousin le prince archichancelk-r de l'empire présidera le Sénat, qui se réunira le 16 du présent mois. (Signé)... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1809 - 690 pages
...cotre camp impérial de Madrid, le 4 Décembre 1808. Napoléon, Empereur des Français, roi d'Italie et Protecteur de la Confédération du Rhin, Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : ART. 1er. A dater de la publication du présent décret, les droits féodaux sent abolis en... | |
 | France - Law - 1810 - 450 pages
...impérial de Schônbrunrç, le 14 Octobre 1809. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, . Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : M. LE conseiller d'état Dauchy est nommé intendant général des finances des provinces IHyriennes... | |
 | Educational law and legislation - 1812 - 328 pages
...Au Palais de Fontainebleau, le lu Octobre 1810. ^APOLÉON, Empereur des Français, Roi d'Italie et Protecteur de la Confédération du Rhin; Nous avons décrété et décrétons ce qui suit: Article i er . Le titre d'émérite est acquis aux membres de l'université après trente ans... | |
 | France - France - 1813 - 770 pages
...l'état. Au palais des Tbuileries, le 15 Décembre, Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie, et protecteur de la confédération du Rhin. Nous avons décrété et décrétons ce que suit. Le lénat se réunira le Samedi, |6 du présent mois à o: . heures du matin dans le lieu... | |
 | France - France - 1816 - 776 pages
...suit la teneur. Jixtraii des registres de la secrétaireriu d'état. Au palais des Thuileries, le 15 Décembre, 1809. "Napoléon, empereur des Français,...du Rhin. . Nous avons décrété et décrétons ce que suit : Notre cousin le prince arclii-chancelier de l'empire présidera , ]e sénat qui se réunira... | |
 | Jean Jacques Germain Baron Pelet - Napoleonic Wars, 1800-1815 - 1825 - 524 pages
...destinées pour armer les batteries, NAPOLEON. / Décret, En notre camp impérial de Schonbrunn, le 9 juin 1809. Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie,...Rhin. Nous avons décrété , et décrétons ce qui suit : Titre F. Art. Ier. Il sera attaché à chaque régiment d'infanterie de ligne et d'infanterie... | |
 | Jean Jacques Germain Baron Pelet - 1825 - 524 pages
...Décret. ** En notre camp impérial de Schonbrunn, le 9 juin 18o9. Napoléon, empereur des Francais, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin. Nous avons décrété , et décrétons ce qui suit : Titre Ier. Art. Ier. Il sera attaché à chaque régiment d'infanterie de ligne et d'infanterie... | |
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Napoléon, Empereur des Français, Roi d'Italie et Protecteur de la Confédération du Rhin, Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : M. 
