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" LE SÉNAT CONSERVATEUR, réuni au nombre de membres prescrit par l'article 90 de la Constitution; vu le projet de sénatus-consulte rédigé en la forme prescrite par; . l'article 57 du sénatus-consulte organique... "
Bigamie de Napoléon Buonaparte - Page 42
by Armand-Charles-Daniel de Firmas-Périès - 1815 - 80 pages
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Le Couronnement de Napoléon Premier, Empereur des Français, ou, Relation ...

1806 - 482 pages
...• > • » ' - t• •. • Extrait des registres du Sénat-Conservateur , du -2.8 Jtoréal an zz. Le sénat conservateur, réuni au nombre de membres prescrit par l'article 90 de la constitution , vu le projet de sénatus-consulte rédigé en la forme prescrite par l'article 5j...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - France - 1816 - 776 pages
...secrétaires. Vu et scellé, Le chancelier du sénat, (Signé) Comte LAPLACE. Les deux adresses proposées par la commission sont de suite mises aux voix, et...• Adresse du sénat à SM l'empereur et roi. Le sénat-conservateur réuni au nombre de membres prescrit par l'art. 90 de l'acte des constitutions,...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la tribune nationale ...

Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1821 - 464 pages
...français , proclame le sénatus-consulte dont la teneur suit : SENATUS-COKSULTE. — Du i5 nivose an g. « Le Sénat conservateur, réuni au nombre de membres prescrit par l'article 90 de la Constitution , » Délibérant sur le message du gouvernement du i4 de ce mois, qui lui a été...
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Histoire parlementaire de la révolution française: ou ..., Volumes 37-38

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Prosper-Charles Roux - France - 1838 - 1034 pages
...Villar, Haute-Garonne; Villiot, Escaut. Extrait des registres du sénat conservateur du 27 ventOM. « Le sénat conservateur, réuni au nombre de membres prescrit par l'article 90 de la Constitution , après avoir procédé , dans ses séances des 14 et 16 pluviôse derniers, à l'élection...
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Histoire parlementaire de la Révolution française, ou, Journal ..., Volume 38

Philippe Joseph B. Buchez - France - 1838 - 520 pages
...commission m'a chargé en conséquence de TOUS présenter ce projet.» Projet de sénatus-consulte. • . * Le sénat conservateur réuni au nombre de membres prescrit par l'article 90 delà Constitution. » Délibérant sur le message des consuls de la Répnblque du 10 de ce mois; »...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 9

France - 1839 - 598 pages
...SÉNATUS-CONSULT* qui proclame Napoléon Bonaparte premier consul à vie (2). (III, Bull, ccv, n« 1875.) Le sénat conservateur, réuni au nombre de membres prescrit par l'article 90 de la constitution ;— Délibérant sur le message des consuls de la république, du 10 de'ce mois; —...
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Constitutions américaines et françaises suivies d'un réglement parlementaire ...

Jean Baptiste Joseph Pailliet - Constitutional history - 1848 - 536 pages
...nom du peuple français, proclame loi de la République le sénatus-consulte dont la teneur suit : Le sénat conservateur, réuni au nombre de membres prescrit par l'article 90 de la constitution ; Vu le message des consuls de la République en date de ce jour, annonçant l'envoi...
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Mémoires présentés à Monseigneur le duc d'Orléans ...: Contenant ..., Volume 1

Henri comte de Boulainvilliers - France - 1754 - 454 pages
...SÉNATUS-CONSULTE ORGANIQUE PORTANT ÉTABLISSEMENT DU GOUVERNEMENT IMPÉRIAL. Du 28 floréal an su (18 mai 1804). Le sénat conservateur, réuni au nombre de membres prescrit par l'article 90 de la constitution ; vu le projet de sénatus-consulte rédigé en la forme prescrite par l'article 57...
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De navorscher-Nederlands archief voor genealogie en heraldiek ..., Volume 1853

1853 - 424 pages
...nous ordonnons ce qui suit : Extrait des régistres du Sénat Conservateur , du 28 floréal an XII. Le Sénat Conservateur, réuni au nombre de membres prescrit par l'article 90 delaConstitution, vu Ie projct de Sénatus-consulte rédigé en la forme prescrite par l'article 57...
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De Navorscher: Een middel tot gedachtenwisseling en letterkundig ..., Volume 3

Literature - 1853 - 426 pages
...et nous ordonnons ce quisuit: Extrait des régistres du Sénat Conservateur, du 28 floréal an XII. Le Sénat Conservateur , réuni au nombre de membres prescrit par l'article 90 delaConstitution, vu Ie projet de Sénatus-consulte rédigé en la forme prescrite par l'article 57...
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