...concurrence de cette proportion de 1 sur 6,000. Les sénateurs ne reçoivent ni traitement, ni indemnité. année, le deuxième mardi de novembre, à moins qu'elles...n'aient été réunies antérieurement par le Roi. § I. Le sénat est composé de 81 sénateurs, qui sont répartis par province comme suit : Prov. d'Anvers...

...le deuxième mardi de novembre, i moins qu'elles n'aient été réunies antérieurement par /. /toi. le cas des exclusions. 403. Si, à défaut de l'aïeul paternel et île l'aïeul maternel du mineur, De plein droit. La section centrale a été d'avis de fixer le jour de la réunion des chambres au...

...publication des lois, les décrets ou arrêtés des 8 octobre, 16 et 27 novembre 1830, et 4 mai 1831. 70. Les chambres se réunissent de plein droit chaque...deuxième mardi de novembre, à moins qu'elles n'aient <5té réunies antérieurement par le roi. Les chambres doivent rester réunies chaque année au moins...

...chambres de s'assembler que sur la convocation du chef de l'état. La constitution belge (art. 70) dit que les chambres se réunissent, de plein droit, chaque année, le deuxième mardi de novembre. La charte fixe à 30 ans l'âge de l'éligibilité , et elle exige que les députés payent un certain...

...chambres législatives. Ce projet sera proiablement converti en loi avant l'impression de cet article. Les chambres se réunissent de plein droit chaque...n'aient été réunies antérieurement par le roi. Elles doivent rester réunies chaque année an moins quarante jours. 2. De la chambre des représentants....

...années pourque notre voix fût cntciuluc. V. la loi du 28 février 1845 : introduction, n» 43. LXX. Les chambres se réunissent de plein droit, chaque...qu'elles n'aient été réunies antérieurement par le ni. Les chambres doivent rester réunies chaque année, au moins quarante jours. Le roi prononce la...

...destructifs des articlespatents. • AIT. 69. Le roi sanctionne et promulgue les lois. t Авт. 70. Les Chambres se réunissent de plein droit, chaque...deuxième mardi de novembre, à moins qu'elles n'aient ilérétmies antérieurement par te roi. t Les Chambres doivent rester réunies chaque année au moins...

...opinions et l'inviolabilité des membres de chaque chambre furent assurées par les art. 44 et 45 '. Les chambres se réunissent de plein droit, chaque...mardi de novembre, à moins qu'elles n'aient été convoquées antérieurement par le roi : elles doivent rester réunies au moins quarante jours '. Le...

...l'article. » (Rapport de la section centrale.) Акт. 70. Les chambres se réunissent de plein droil chaque année le deuxième mardi de novembre, à moins...clôture de la session. Le roi a le droit de convoquer extraordinaircmenl les chambres. Réunies par le roi. \ . On s'est demandé à la section centrale...

...1830, instruit par l'expérience, rédigea en conséquence l'art. 70 de la Constitution : « ART. 70. Les Chambres se réunissent de plein droit chaque...n'aient été réunies antérieurement par le Roi. » Philippe II voulut aussi restreindre la liberté d'enseignement : « ART. 17 de la Constitution...