Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volume 17Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, 1790 - France |
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... Marine , qui adresse à l'Assemblée le triplicata des dépêches de M. de Peynier , dont les premières expéditions avoient été interceptées . Cette lettre et les pièces ont été renvoyées au Comité Colo- nidl . Un Membre du Comité Militaire ...
... Marine , qui adresse à l'Assemblée le triplicata des dépêches de M. de Peynier , dont les premières expéditions avoient été interceptées . Cette lettre et les pièces ont été renvoyées au Comité Colo- nidl . Un Membre du Comité Militaire ...
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... Marine , adressée à M. le Pré- sident , sur l'insuffisance des sommes accordées pour l'approvisionnement des trente - un vaisseaux dont l'armement a été ordonné : cette lettre a été renvoyée au Comité de la Marine , pour en rendre comte ...
... Marine , adressée à M. le Pré- sident , sur l'insuffisance des sommes accordées pour l'approvisionnement des trente - un vaisseaux dont l'armement a été ordonné : cette lettre a été renvoyée au Comité de la Marine , pour en rendre comte ...
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... Marine , ensuite des ordres du Roi , a écrit à M. le Président pour lui faire part de trois Lettres à lui adressées par M. d'Hector et M d'Albert de Rioms , dans lesquelles ces Officiers rendent compte de l'effervescence des esprits ...
... Marine , ensuite des ordres du Roi , a écrit à M. le Président pour lui faire part de trois Lettres à lui adressées par M. d'Hector et M d'Albert de Rioms , dans lesquelles ces Officiers rendent compte de l'effervescence des esprits ...
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... Marine que de M. d'Hector et de la Municipalité de Brest . Quelques- unes de ces lettres étoient relatives à la fermen- tation qui existe dans les Equipages des vaisseaux qui sont dans le Port de Brest ; les autres avoient pour objet de ...
... Marine que de M. d'Hector et de la Municipalité de Brest . Quelques- unes de ces lettres étoient relatives à la fermen- tation qui existe dans les Equipages des vaisseaux qui sont dans le Port de Brest ; les autres avoient pour objet de ...
Page 7
... Marine , que sur la demande faite par ce Comité au Ministre de ce Département , de ses vues sur l'organisation du Corps Militaire de la Marine , le Ministre avoit adressé hier son plan au Comité , qui , de son côté , a fait et terminé ...
... Marine , que sur la demande faite par ce Comité au Ministre de ce Département , de ses vues sur l'organisation du Corps Militaire de la Marine , le Ministre avoit adressé hier son plan au Comité , qui , de son côté , a fait et terminé ...
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Common terms and phrases
29 Septembre adopté Adresse affaire de Nancy ajourné amendemens amendement ARTICLE PREMIER Assignats auroient auront avoient baux Brest Caisse d'Escompte ci-devant Citoyens Comité de Constitution Comité des Finances Comité Ecclésiastique Comité Militaire Commissaires compter du premier cret Décrets de l'Assemblée deniers Départemens Député dernier desdits dîmes Directoire du Département Directoire du District discussion Ecclésias Etablissemens étoient étoit fût Garde Nationale impositions Imprimeur de L'ASSEMBLÉE Juge de Paix l'ajournement l'article l'Assem L'ASSEMBLÉE NATIONALE décrète l'ordre du jour levé la Séance lieu à délibérer Marine Membre a demandé Membre a proposé Membre du Comité ment mis aux voix mois Motion Nation observé Octobre Officiers Municipaux ordonné paiement premier Janvier 1791 présent Décret projet de Décret proposé un projet question préalable Rapporteur du Comité Receveurs renvoyé au Comité rue du Foin Secrétaires sera seroient seront tenus sieur SUITE DU PROCÈS-VERBAL termes suivans tion Trésor public Tribunaux voix et décrété
Popular passages
Page 16 - A cet effet , tous dépositaires seront tenus , dans le délai fixé par l'article 8 ci-dessus, de les remettre auxdites archives , à peine d'y être contraints , même par corps ; et en cas de soustraction ou de recelé , si les soustracteurs ou receleurs ne rapportent pas dans le même délai ce qu'ils ont enlevé , ou s'ils ne se soumettent pas de le rapporter , ils seront poursuivis et punis suivant la rigueur des lois.
Page 2 - Sont pareillement compris auxdites dispositions tous titres et fondations de pleine collation laïcale, excepté les chapelles actuellement desservies, dans l'enceinte des maisons particulières, par un chapelain ou desservant à la seule disposition du propriétaire.
Page 11 - Municipalité , par eux ou par leurs fermiers , régisseurs ou fondés de pouroirs , et dans la forme qui sera prescrite , une déclaration de la nature et de la contenance de leurs différentes propriétés. Ce délai passé, les Officiers municipaux et les Commissaires adjoints procéderont à l'examen des déclarations , et suppléeront, d'après leurs connoissances locales, à celles qui n'auront pas été faites, ou qui se trouveroient inexactes.
Page 4 - Des actions pour dommages faits, soit par les hommes, soit par les animaux, aux champs, fruits et récoltes ; 2°...
Page 27 - Secrétaire donnera son récépissé , et dont il fera mention, sur le registre qu'il tiendra à cet effet. La remise et l'enregistrement du Mémoire interrompront la prescription; et dans le cas où les Corps administratifs n'auroient pas statué à l'expiration du délai ci-dessus , il sera permis de se pourvoir devant les Tribunaux.
Page 32 - Ceux auxquels il a été fait des abandons de biens-fonds à condition d'acquitter la portion congrue ou d'autres charges relatives au service divin, en tout, ou en partie, ou de payer quelques redevances ou refusions...
Page 18 - Les parties seront tenues de s'expliquer avec modération devant le juge, et de garder en tout le respect qui est dû à la justice : si elles y manquent, le juge les y rappellera d'abord par un avertissement ; en cas de récidive , elles pourront être condamnées à une amende qui n'excédera pas la somme de dix francs , avec affiches du jugement , dont le nombre n'excédera pas celui des communes du canton.
Page 22 - Corps , Maisons et Communautés , des mains desquels l'administration de leurs biens a été retirée > avec des Commissaires à Terriers ou Feudistes , pour la rénovation des terriers , ou la recette des rentes et autres droits...
Page 7 - ... arrêtés par quelques difficultés, ils en référeront au Commissaire du Roi , chargé du département de la Caisse de l'Extraordinaire , auquel ils enverront , chaque mois , un état exact et certifié d'eux, tant des réductions qui auront été prononcées , que du montant des...