Concordance entre le Code civil du royaume de Pologne promulgué en l'année 1825 et le Code civil français relativement à l'état des personnes; suivie d'observations sur le droit international privé |
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actes de l'état arrêt aura autorisation royale Belgique C. F. ART C. F. Conforme CHAPITRE CODE CIV Code civil Code de procédure Code Napoléon Code polonais compétence Conforme à l'art conjoint conjugal conseil d'État conseil de famille conséquent contestations contracter conventions cour de cassation culte D'après l'art d'aubaine d'état des personnes d'incompétence décès déclaration devant le tribunal disposition de l'art dissolution du mariage divorce duché de Varsovie effets civils enfants époux étrangers femme individu israélite jouissance Journal du Palais juifs jurisprudence l'acte l'adoptant l'arrêt l'émigré l'enfant l'état civil l'étranger LEDRU-ROLLIN légale législation loi française mari marié matrimoniales MERLIN mineur mort civile motif naturalisation Néanmoins nullité de mariage parents pays étranger père et mère Polonais émigrés politiques polonaise pourra principe question d'état réciprocité régi registres regnicole résidant royaume de Pologne Russie second mariage Sect séparation de corps statut personnel subrogé tuteur Talmud tion tribunaux belges tutelle ukase woyt yeux des lois