Pagn Deuxième DivisION. De la Caisse des invalides de la marine.......... Sąr PREMIÈRE DIVISION. De l'Administration intérieure des corps de 550 ཝ ཚོ བའི ིི༤8 548 Troisième sous-division. Du Major...... Quatrième sous-division. De la Caisse... DEUXIÈME DIVISION. De l'Administration intérieure des corps TITRE IV. Des Deniers publics... ... 55: 553 Première sous-division. Dispositions générales................. Deuxième sous-division. De l'Arriéré. Déchéances générales. Ib. Troisième sous-division. De Quelques déchcances spéciales.. 558 DEUXIÈME DIVISION. Du Paiement..... TROISIÈME DIVISION. Des Oppositions au paiement.. .: SECTION II. Des Dépôts faits dans les caisses publiques....... 562 PREMIÈRE DIVISION. Des Cautionnemens... 563 Première sous-division. De l'Obligation du cautionnement... Ib. 566 Troisième sous-division. Du Remboursement des cautionne- ' mens...... 56; Pages. Première sous-division. Du Service de la caisse des dépôts et consignations.... 571 Deuxième sous-division. De l'Administration de la caisse des dépôts et consignations... 574 TROISIÈME DIVISION. De la caisse d'amortissement... 575 Première sous-division. De la Dotation de la caisse d'amor tissement.... 5,6 .... Deuxième sous-division. De l'Administration de la caisse d'amortissement.. 577 QUATRIÈME DIVISION. Dispositions communes à la caisse d'amortissement et à celle des dépôts et consignations.......... SECTION III. De la Dette inscrite.... lb. 579 PREMIÈRE DIVISION. Du Grand-Livre de la dette publique...... 580 Première sous-division. Des Transferts...... Ib. Deuxième sous-division. Du Paiement des arrėrages..... 582 DEUXIÈME DIVISION. Des Livres, auxiliaires du grand-livre de la dette publique, dans les départemens.... TROISIÈME DIVISION. Du Contrôle et de la Justification, et de l'extinction de la dette inscrite.. 586 588 CHAPITRE II. Des Créances de l'État.......... SECTION PREMIÈRE. Privilége du trésor pour le recouvrement des contributions directes..... Ib. SECTION II. Privilége pour les droits de mutation par décès.... 589 III. Privilége pour le recouvrement des frais de justice. 590 IV. Privilége sur les comptables..... 591 V. De la Contrainte par corps........ 594 VI. De l'Exécution des décisions administratives..... Première sous-division. Des Comptes à présenter aux Chambres législatives..... Deuxième sous-division. Du Mode de Comptabilité suivi dans les divers départemens du ministère, et de la Vérification des comptes... Ib. 608 614 SECTION II. Règles spéciales aux divers services..... PREMIÈRE DIVISION. Service des comptables de finances envers le trésor, les communes et les établissemens publics........... Ib. Première sous-division. De la Comptabilité des percepteurs.. 615 Deuxième sous-division. Surveillance et Responsabilité des receveurs généraux à l'égard des percepteurs des contributions directes.... Troisième sous-division. De la Comptabilité des receveurs particuliers. ..... 616 619 Quatrième sous-division. Surveillance et Responsabilité des receveurs généraux à l'égard des receveurs particuliers... 620 Cinquième sous-division. Des Comptables des régies financières et autres débiteurs...... Sixième sous-division. Des Payeurs.... 622 625 Septième sous-division. De la Comptabilité des receveurs génėraux des finances.. 62 Huitième sous-division. De la Comptabilité centrale du trésor royat................ 631 § 1. Da Caissier central....... 632 § 2. Du Directeur des dépenses.. 635 Deuxième división. Service des Dépenses des départemens, des communes et des établissemens publics...... 636 TROISIÈME DIVISION. Service des caisses d'amortissement et des dépôts et consignations...... 641 QUATRIÈME DIVISION. De la Comptabilité militaire... 643 Première sous-division. De la Comptabilite générale de la guerre. 644 Deuxième sous-division. De la Comptabilité intérieure des corps.... § rer. Des Comptes à fournir pat les corps, et de la Respon- Ib. § 2. De la Vérification de la comptabilité par les intendans militaires..... § 3. Des Réintégrations en caisse. Pages. Cinquième DIVISION. De la Comptabilité des services de la ma SIXIÈME DIVISION. De la Comptabilité générale du département de l'intérieur... FIN DE LA TABLE DU QUATRIÈME VOLUME. 654 655 |