Cour de cassation, élus par leurs collègues; trois membres de l'Institut, élus en assemblée générale de l'Institut; huit membres nommés par le président de la République, en conseil des Ministres, et choisis parmi les anciens membres du conseil... La vérité sur la loi de l'enseignement - Page 85by Pierre-Louis Parisis - 1850 - 103 pagesFull view - About this book
| France - Law - 1850 - 914 pages
...par le Président de la République , '•wuseil des ministres , et choisis parmi les anciens membres conseil de l'Université, les inspecteurs généraux...membres forment une section permanente; Trois membres de renseignement libre nommés par le Président de la République, sur la proposition du ministre de... | |
| Europe - 1849 - 1044 pages
...de l'instruction publique est confiée au conseil supérieur composé comme il suit : huit membres choisis parmi les anciens membres du conseil de l'Université, les inspecteurs généraux, les recteurs et les professeurs des facultés. Ces huit membres forment la section permanente du conseil;... | |
| Economics - 1849 - 866 pages
...l'instruction publique est confiée à un Conseil supérieur composé comme il suit : Huit membres choisis parmi les anciens membres du Conseil de l'Université, les inspecteurs généraux, les recteurs et les professeurs des Facultés. Ces huit membres forment la section permanente du Conseil... | |
| France - Law - 1850 - 904 pages
...Trois membres de l'Institut, élus en assemblée générale de l'Institut; Huit membres nommés par le Président de la République, en conseil des ministres...conseil de l'Université, les inspecteurs généraux ou supéX1 Séri». 25 X ) rieurs , les recteurs et les professeurs des facultés : ces Luit membres forment... | |
| France - Law - 1850 - 922 pages
...Trois membres de l'Institut, élus en assemblée générale de l'Institut; Huit membres nommés par le Président de la République, en conseil des ministres...conseil de l'Université, les inspecteurs généraux ou supéX' Sérit. 25 rieurs, les recteurs et les professeurs des facultés : ces huit membres forment... | |
| Paris (France) - 1850 - 720 pages
...conseil des ministres parmi les anciens membres du conseil de l'Université, les inspecteurs-généraux, les recteurs et les professeurs des facultés. Ces huit membres forment une section permanente ; « Quatre membres do l'enseignement libre, choisis par le Président de la République, sur la proposition... | |
| Jules Delalain - 1851 - 262 pages
...membres de l'Institut, élus en assemblée générale de l'Institut; I0. Huit membres nommés par le président de la république, en conseil des ministres,...des facultés : ces huit membres forment une section permauente ; II. Trois membres de l'enseiguement libre nommés par le président de la république,... | |
| A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - Europe - 1851 - 922 pages
...Trois membres de l'Institut, élus en assemblée générale de l'Institut; Huit membres nommés par le président de la République, en conseil des ministres,...conseil de l'Université, les inspecteurs généraux ou supérieure, les rectenra et les professeurs des facultés. Ces huit membres forment une section permanente... | |
| Europe - 1851 - 798 pages
...Trois membres de l'Institut, élus en assemblée générale de l'Institut; Huit membres nommés par le président de la République, en conseil des ministres,...conseil de l'Université, les inspecteurs généraux on supérieur», les recteurs et les professeurs des facultés. Ces buît membres forment une section... | |
| Europe - 1851 - 814 pages
...en assemblée générale de l'Institut; Huit membres nommés par le président de lu République, eu conseil des ministres, et choisis parmi les anciens...conseil de l'Université, les inspecteurs généraux ou, supérieur», Ir» recteur» et les professeurs des facultés. Ces buit membre! forment une section... | |
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